Accord-cadre à bons de commande la réalisation de prestations topographiques et foncières de la collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la collectivité de territoriale de Martinique.
Ces prestations sont les suivantes:
— travaux topographiques courants,
— lever topographique par méthode laser terrestre,
— lever bathymétrique,
— travaux topographiques bu bâtiment,
— BIM,
— maquette numérique,
— levés topographiques par la méthode photogrammétrique,
— lever laser aéroporte,
— travaux topographiques DT et DICT,
— prestations parcellaires et de bornage,
— élaboration d'actes administratifs,
— enquêtes publiques,
— traitement des données pour archivage,
— missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PRESTATIONSTOPO-19-23
Brève description:
Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la collectivité de territoriale de Martinique. Ces prestations sont les suivantes: — travaux topographiques courants, — lever topographique par méthode laser terrestre, — lever bathymétrique, — travaux topographiques bu bâtiment, — BIM, — maquette numérique, — levés topographiques par la méthode photogrammétrique, — lever laser aéroporte, — travaux topographiques DT et DICT, — prestations parcellaires et de bornage, — élaboration d'actes administratifs, — enquêtes publiques, — traitement des données pour archivage, — missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre-Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384872
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds Saint-Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne Rouge, Le Morne Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre et La Trinité. Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la collectivité de territoriale de Martinique.
Ces prestations sont les suivantes:
— travaux topographiques courants,
— lever topographique par méthode laser terrestre,
— lever bathymétrique,
— travaux topographiques bu bâtiment,
— BIM,
— maquette numérique,
— levés topographiques par la méthode photogrammétrique,
— lever laser aéroporte,
— travaux topographiques DT et DICT,
— prestations parcellaires et de bornage,
— élaboration d'actes administratifs,
— enquêtes publiques,
— traitement des données pour archivage,
— missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir section II.1.4 de l'avis de marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds Saint-Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne Rouge, Le Morne Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre et La Trinité.
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Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur centre et sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Luce, Schœlcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin.
Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: DGA Infrastructure et équipement — unité de coordination administrative et financière — AFPA — pointe de Jaham, bâtiment H 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: Direction de l'achat et de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 30137, ou en ligne à l'adresse internet indiquée

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022
Procédure ouverte (article 25 l 1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE. Financement: financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement fonds européens — Paiement: virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires — Délai global de paiement: 30 jours — décomptes réglés mensuellement. — Avance de 5 % prévue — Type: prix unitaires-— Variation des prix: prix révisables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: La Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2018/S 169-384872 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la Collectivité de Territoriale de Martinique. Ces prestations sont les suivantes: — travaux topographiques courants, — lever topographique par méthode laser terrestre, — lever bathymétrique, — travaux topographiques bu bâtiment, — BIM-Maquette numérique, — levés topographiques par la méthode photogrammétrique, — lever laser aéroporté, — travaux topographiques DT et DICT, — prestations parcellaires et de bornage, — élaboration d'actes administratifs, — enquêtes publiques, — traitement des données pour archivage, — missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.
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Valeur totale du marché: 1163394.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny — CS 30137
Contact
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106054
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384872
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Lieux d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Marigot, Morne Rouge, Morne Vert, Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre, La Trinité. Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la Collectivité de Territoriale de Martinique. Ces prestations sont les suivantes:
Afficher plus
— BIM-Maquette numérique,
— lever laser aéroporté,
Voir la section II.1.4) de l'avis.
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:
Lieux d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Marigot, Morne Rouge, Morne Vert, Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre, La Trinité.
Afficher plus
Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR HT.
Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlets, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois Îlets et Le Vauclin.
Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Cabinet Fuchs
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot — place Abbé Grégoire Terres Sainville
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596636314 📞
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom: Cabinet Onfray Clausse et Associés
Adresse postale: 44-46 avenue Maurice Bishop — BP 1129
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97249
Téléphone: +33 596630277 📞
Courrier électronique: emmanuelle.onfray@geometre-expert.fr 📧
Nom: Modale SARL
Adresse postale: passerelle de la Rhumerie — Batelière Sud
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 596617851 📞
Courrier électronique: modale@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 540196.70 EUR 💰
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot — place Abbe Grégoire Terres Sainville
Valeur totale du marché: 532046.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— la valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
—— pertinence du mémoire technique: 80 % du coefficient 6,
—— soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix et décomposition des prix forfaitaire: 20 % du coefficient: 6.
Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: La greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2019/S 046-106054 (2019-03-01)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique Martinique
Fournisseurs:
Cabinet Fuchs Cabinet Onfray Clausse et associés Modale SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques