Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la collectivité de territoriale de Martinique.
Ces prestations sont les suivantes:
— travaux topographiques courants,
— lever topographique par méthode laser terrestre,
— lever bathymétrique,
— travaux topographiques bu bâtiment,
— BIM,
— maquette numérique,
— levés topographiques par la méthode photogrammétrique,
— lever laser aéroporte,
— travaux topographiques DT et DICT,
— prestations parcellaires et de bornage,
— élaboration d'actes administratifs,
— enquêtes publiques,
— traitement des données pour archivage,
— missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre-Cluny — CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596596300📞
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq📧
Fax: +596 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.mq🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale:
“DGA Infrastructure et équipement — unité de coordination administrative et financière — AFPA — pointe de Jaham, bâtiment H 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée”
Adresse postale
DGA Infrastructure et équipement — unité de coordination administrative et financière — AFPA — pointe de Jaham, bâtiment H 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande la réalisation de prestations topographiques et foncières de la collectivité territoriale de Martinique
PRESTATIONSTOPO-19-23”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de...”
Brève description
Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la collectivité de territoriale de Martinique.
Ces prestations sont les suivantes:
— travaux topographiques courants,
— lever topographique par méthode laser terrestre,
— lever bathymétrique,
— travaux topographiques bu bâtiment,
— BIM,
— maquette numérique,
— levés topographiques par la méthode photogrammétrique,
— lever laser aéroporte,
— travaux topographiques DT et DICT,
— prestations parcellaires et de bornage,
— élaboration d'actes administratifs,
— enquêtes publiques,
— traitement des données pour archivage,
— missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Voir section II.1.4 de l'avis de marché
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de...”
Description des options
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds Saint-Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Le Lorrain, Macouba,...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds Saint-Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne Rouge, Le Morne Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre et La Trinité.
Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne,...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Luce, Schœlcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin.
Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Procédure ouverte (article 25 l 1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE. Financement:...”
Procédure ouverte (article 25 l 1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE. Financement: financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement fonds européens — Paiement: virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires — Délai global de paiement: 30 jours — décomptes réglés mensuellement. — Avance de 5 % prévue — Type: prix unitaires-— Variation des prix: prix révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Fax: +596 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: La Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 169-384872 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité Territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny — CS 30137
Téléphone: +33 596596300📞
Fax: +33 596726810 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande la réalisation de prestations topographiques et foncières de la Collectivité Territoriale de Martinique
PRESTATIONSTOPO-19-23”
Brève description:
“Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de...”
Brève description
Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la Collectivité de Territoriale de Martinique. Ces prestations sont les suivantes:
— travaux topographiques courants,
— lever topographique par méthode laser terrestre,
— lever bathymétrique,
— travaux topographiques bu bâtiment,
— BIM-Maquette numérique,
— levés topographiques par la méthode photogrammétrique,
— lever laser aéroporté,
— travaux topographiques DT et DICT,
— prestations parcellaires et de bornage,
— élaboration d'actes administratifs,
— enquêtes publiques,
— traitement des données pour archivage,
— missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1163394.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir la section II.1.4) de l'avis.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de...”
Description des options
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Description
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba,...”
Informations complémentaires
Lieux d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Marigot, Morne Rouge, Morne Vert, Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre, La Trinité.
Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlets, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte-Anne,...”
Informations complémentaires
Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlets, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois Îlets et Le Vauclin.
Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDR0019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Fuchs
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot — place Abbé Grégoire Terres Sainville
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596636314📞
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr📧
Fax: +33 596637343 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Onfray Clausse et Associés
Adresse postale: 44-46 avenue Maurice Bishop — BP 1129
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97249
Téléphone: +33 596630277📞
Courrier électronique: emmanuelle.onfray@geometre-expert.fr📧
Fax: +33 596630279 📠
Nom: Modale SARL
Adresse postale: passerelle de la Rhumerie — Batelière Sud
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 596617851📞
Courrier électronique: modale@wanadoo.fr📧
Fax: +33 596613703 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540196.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDR0020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur centre et sud
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot — place Abbe Grégoire Terres Sainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532046.70 💰
“Critères de jugement des offres:
— la valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
—— pertinence du...”
Critères de jugement des offres:
— la valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
—— pertinence du mémoire technique: 80 % du coefficient 6,
—— soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix et décomposition des prix forfaitaire: 20 % du coefficient: 6.
Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: La greffe du tribunal administratif de Martinique
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 046-106054 (2019-03-01)