Accord-cadre à bons de commande la réalisation de prestations topographiques et foncières de la collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de prestations foncières, pour le compte de la collectivité de territoriale de Martinique.
Ces prestations sont les suivantes:
— travaux topographiques courants,
— lever topographique par méthode laser terrestre,
— lever bathymétrique,
— travaux topographiques bu bâtiment,
— BIM,
— maquette numérique,
— levés topographiques par la méthode photogrammétrique,
— lever laser aéroporte,
— travaux topographiques DT et DICT,
— prestations parcellaires et de bornage,
— élaboration d'actes administratifs,
— enquêtes publiques,
— traitement des données pour archivage,
— missions d'assistance technique au maître d'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre-Cluny — CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596596300 📞
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +596 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale:
“DGA Infrastructure et équipement — unité de coordination administrative et financière — AFPA — pointe de Jaham, bâtiment H 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée”    Afficher plus
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596596300 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +596 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
URL de l'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Communication (participation)
Nom: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale:
“Direction de l'achat et de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 30137, ou en ligne à l'adresse internet indiquée”
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596596300 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +596 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
URL de l'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande la réalisation de prestations topographiques et foncières de la collectivité territoriale de Martinique PRESTATIONSTOPO-19-23”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Voir section II.1.4 de l'avis de marché
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an de date...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds Saint-Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Le Lorrain, Macouba,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires

“Procédure ouverte (article 25 l 1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE. Financement:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: La Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 169-384872 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny — CS 30137
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande la réalisation de prestations topographiques et foncières de la Collectivité Territoriale de Martinique PRESTATIONSTOPO-19-23”
Brève description:
“Ces prestations consistent à la réalisation, d'une part: d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques et d'autre part: de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1163394.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Voir la section II.1.4) de l'avis.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Description
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlets, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte-Anne,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384872

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDR0019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Fuchs
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot — place Abbé Grégoire Terres Sainville
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596636314 📞
Courrier électronique: geometre-fuchs@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 596637343 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Onfray Clausse et Associés
Adresse postale: 44-46 avenue Maurice Bishop — BP 1129
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97249
Téléphone: +33 596630277 📞
Courrier électronique: emmanuelle.onfray@geometre-expert.fr 📧
Fax: +33 596630279 📠
Nom: Modale SARL
Adresse postale: passerelle de la Rhumerie — Batelière Sud
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 596617851 📞
Courrier électronique: modale@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 596613703 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540196.70 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDR0020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur centre et sud
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 85 rue Jules Monnerot — place Abbe Grégoire Terres Sainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532046.70 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: — la valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants: —— pertinence du...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: La greffe du tribunal administratif de Martinique
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 046-106054 (2019-03-01)