Accord-cadre à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour une durée 48 mois — patrimoine de Moulins Habitat

Moulins Habitat

Réalisation des diagnostics amiante réglementaires avant travaux dans les parties privatives des logements ainsi que dans les parties privatives et / ou parties communes des immeubles du patrimoine de Moulins Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-22 Avis de marché
2018-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: MH-DIAGAMIANTE2018
Brève description:
Réalisation des diagnostics amiante réglementaires avant travaux dans les parties privatives des logements ainsi que dans les parties privatives et / ou parties communes des immeubles du patrimoine de Moulins Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: pbonte@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481654 📞
Fax: +33 470481615 📠
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085276
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Conformément à l'article 30-1-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de recourir, le cas échéant, à la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Moulins Habitat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6, cours sablon — CS Fr-90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— paragraphe référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— paragraphe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— paragraphe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— paragraphe Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 039-085276 (2018-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des diagnostics amiante réglementaires avant travaux dans les parties privatives des logements ainsi que dans les parties privatives et / ou parties communes des immeubles du patrimoine de Moulins Habitat
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273953
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085276
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Conformément à l'article 30-1-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de recourir, le cas échéant, à la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Moulins Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS FR-90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— paragraphe Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— paragraphe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— paragraphe Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2018/S 120-273953 (2018-06-21)
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