Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2018-R00-02
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Grand Est 🏙️
Normandie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Corse 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Guyane 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400745&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400745&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496480
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant maximum: 45 000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 1 service territorial de BAYONNE
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 45 000euro(s)ht
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 2 service territorial de METZ
Numéro du lot: 2
Brève description: Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 70 000euro(s)ht
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 3 service territorial de ROUEN
Numéro du lot: 3
Brève description: Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 75 000euro(s)ht
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lot4 service territorial de LILLE
Numéro du lot: 4
Brève description: Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 5 service territorial de CORSE
Numéro du lot: 5
Brève description: Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 40 000euro(s)ht
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 6 service territorial de MEDITERRANEE
Numéro du lot: 6
Brève description: Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 120 000euro(s)ht
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 7 service territorial de GUYANE
Numéro du lot: 7
Brève description: Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 8 MARTINIQUE et GUADELOUPE
Numéro du lot: 8
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400745&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 217-496480 (2018-11-07)