Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes

EPA la Masse des douanes

Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA la Masse des douanes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA La Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157534825 📞
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400745&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400745&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes 2018-R00-02”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 1...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 1...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 45 000euro(s)ht

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 2...”
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 70 000euro(s)ht

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 3...”
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 75 000euro(s)ht

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lot4...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 4...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 5...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 5...”
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 40 000euro(s)ht

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 6...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 6...”
Informations complémentaires: Montant minimum: sans montant maximum: 120 000euro(s)ht

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 7...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 7...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 8...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'epa Masse des douanes - lOT 8...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 217-496480 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA la masse des Douanes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 1...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 1...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables fournis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 2...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 2...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 3...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 3...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 4...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 4...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 5...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 5...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 6...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 6...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 7...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 7...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 8...”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et de réalisation de plans des cités douanières de l'EPA Masse des douanes — lot 8...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496480

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BEC2I
Adresse postale: 14 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://bec2i.fr/contact.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83040
Région: Var 🏙️
URL: http://www.opsia.fr/ 🌏
Nom: Opsia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Nom et adresse du contractant
Nom: Cits
Adresse postale: 987 CD64C les Artauds
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.cits.fr/ACCUEIL.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de mesurage de surfaces et réalisation de plans des cités douanières gérées par l'EPA Masse des Douanes — lot...”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 987 CD 64 C Les Artauds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2019/S 088-211628 (2019-05-03)

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