Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de grosse réparation, d'aménagement et d'entretien de voiries 2019-2023

Communauté d'agglomération Porte-de-l'Isère

Les prestations concernent les missions de maîtrise d'œuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du CCTP, relatives aux travaux d'infrastructure de voirie pour les opérations types suivantes: travaux de grosse réparation de voirie, divers travaux d'aménagement de voirie, travaux d'entretien. Les compétences attendues sont les suivantes: un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et en constructions neuves ainsi qu'un architecte paysagiste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte-de-l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte-de-l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d’Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514890
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Concerne 8 communes
Numéro du lot: 1
Brève description: Concerne 8 communes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année, soit une durée maximum de 48 mois.

Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Concerne 3 communes
Numéro du lot: 2
Brève description: Concerne 3 communes.
Intitulé du lot: Concerne 11 communes
Numéro du lot: 3
Brève description: Concerne 11 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum exigé: 60 000 EUR annuel.
Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Opqibi 1103: études de voiries courantes,

— Opqibi 0702: étude paysagère.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum requis: 3 références similaires sur des accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre voirie. Chaque équipe technique devra être composée de 4 personnes (hors personnel administratif): un chef de projet, un architecte paysagiste, un chargé d'opération et un dessinateur projeteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal 2019 de la CAPI, sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Moyens humains et techniques (50 %), capacités professionnelles (40 %), capacités économiques (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année, soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 225-514890 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les missions de maîtrise d'œuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du CCTP, relatives aux travaux d'infrastructures voirie pour les opérations types suivantes: travaux de grosses réparations de voirie, divers travaux d'aménagement de voirie, travaux d'entretien. Les compétences attendues sont les suivantes: un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et constructions neuves ainsi qu'un architecte paysagiste.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297042
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514890
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pas de seuil mini — le seuil maximum annuel est fixé à 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Pas de seuil mini — le seuil maximum annuel est fixé à 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Ercd
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Geoconcept3d
Adresse postale: 3 rue du Parc Alix
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Alp'Études
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 121-297042 (2019-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)