Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de grosse réparation, d'aménagement et d'entretien de voiries 2019-2023

Communauté d'agglomération Porte-de-l'Isère

Les prestations concernent les missions de maîtrise d'œuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du CCTP, relatives aux travaux d'infrastructure de voirie pour les opérations types suivantes: travaux de grosse réparation de voirie, divers travaux d'aménagement de voirie, travaux d'entretien. Les compétences attendues sont les suivantes: un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et en constructions neuves ainsi qu'un architecte paysagiste.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-19 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte-de-l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d’Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de grosse réparation, d'aménagement et d'entretien de voiries 2019-2023”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Les prestations concernent les missions de maîtrise d'œuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du CCTP, relatives aux travaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Concerne 8 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Concerne 8 communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année, soit une durée maximum de 48 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Moyens humains et techniques (50 %), capacités professionnelles (40 %), capacités économiques (10 %).”
Description
Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 50 000 EUR (HT).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Concerne 3 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Concerne 3 communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Concerne 11 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Concerne 11 communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum exigé: 60 000 EUR annuel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Minimum requis: 3 références similaires sur des accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre voirie. Chaque équipe technique devra être composée de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année, soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 225-514890 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les missions de maîtrise d'œuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du CCTP, relatives aux travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Pas de seuil mini — le seuil maximum annuel est fixé à 50 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514890

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Concerne 8 communes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ercd
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Concerne 3 communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoconcept3d
Adresse postale: 3 rue du Parc Alix
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Concerne 11 communes
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'Études
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-297042 (2019-06-24)