Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière transactionnelle

Avis de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice et des Libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170228866 📞
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 102030405 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405323&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398641&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière transactionnelle.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière transactionnelle.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Reconductible une fois de manière tacite pour une durée égale à la précédente, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans) à compter de la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Paris France. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/”
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Paris 75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris France
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Paris 75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris France
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Paris 75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 245-561294 (2018-12-17)