Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérages amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence

ESH Famille et Provence

Réalisation de missions de repérage amiante (logements et parties communes) sur la patrimoine Famille et Provence.
L’accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.11.2018 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.10.2019.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• ESH Famille et Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 rue Mahatma Gandhi, CS 60400
Code postal: 13097 Cedex 2
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442912034 📞
Fax: +33 442203430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367559
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de repérage amiante (logements et parties communes) sur la patrimoine Famille et Provence.

L’accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.11.2018 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.10.2019.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérage amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence
Brève description:

— lot nº 1: secteur géographique nº 1 (28 résidences et 3 112 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Aix-en-Provence, Auriol, Gardanne, Meyrargues, Venelles, Jouques, Manosque, Les Mées, Malijai, Château Arnoux, Cucuron, Dignes-les-Bains et Annot.

Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot nº 2: secteur géographique nº 2 (27 résidences et 1 939 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Saint-Cannat, Coudoux, La Roque-d’Anthéron, Vitrolles, Berre-l’Étang, Miramas, Salon-de-Provence, Saint-Rémy-de-Provence, Cabannes, Cavaillon, Châteaurenard, Saint-Étienne-du-Grès, Arles, Grans, Vedène, Port Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer.

Description des options:

Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles pour chacun des lots définis dans le cahier des charges:

PSE 1 = réalisation du dossier amiante des parties privatives.

PSE 2 = réalisation du diagnostic amiante avant vente.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lot nº 1: secteur géographique nº 1 (28 résidences et 3 112 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Aix-en-Provence, Auriol, Gardanne, Meyrargues, Venelles, Jouques, Manosque, Les Mées, Malijai, château Arnoux, Cucuron, Dignes-les-Bains et Annot,

— lot nº 2: secteur géographique nº 2 (27 résidences et 1 939 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Saint-Cannat, Coudoux, La Roque d’Antheron, Vitrolles, Berre-l’Étang, Miramas, Salon-de-Provence, Saint-Rémy-de-Provence, Cabannes, Cavaillon, Châteaurenard, Saint-Étienne du Grès, Arles, Grans, Vedène, Port Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RPC
Situation économique et financière: Voir RPC
Capacité technique et professionnelle: Voir RPC
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

1) L’attestation de compétence de l’opérateur de repérage (dédié à la mission) conformément à l’article R. 1334-23 du code de la santé publique. L’opérateur doit satisfaire aux conditions de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation;

2) L’attestation de formation conforme aux dispositions de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer la libération des fibres d’amiante);

3) L’attestation de compétence de l’opérateur de repérage qui doit satisfaire aux obligations de l’arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mr Marc Mulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Nom: Direction départementale de l'équipement
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 avenue du général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 160-367559 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de repérage amiante (logements et parties communes) sur la patrimoine Famille et Provence. L’accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.11.2018 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.10.2019. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Valeur totale du marché: 1 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Le Décisium Bt B1, rue Mahatma Gandhi, CS 60400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301084
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-367559
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les montants indiqués se sont des prix sur un bordereau de prix unitaires avec plusieurs désignations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intitulé: accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérage amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence
Brève description:

Complément d'information sur les lieux des prestations: Jouques, Manosque, Les Mées, Malijai, Château Arnoux, Cucuron, Dignes-les-Bains et Annot.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérages amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence
Brève description:

Complément d'information sur les lieux des prestations: Berre-l’Étang, Miramas, Salon-de-Provence, Saint-Rémy-de-Provence, Cabannes, Cavaillon, Châteaurenard, Saint-Étienne-du-Grès, Arles, Grans, Vedène, Port Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur géographique nº 1 (28 résidences et 3 112 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Aix-en-Provence, Auriol, Gardanne, Meyrargues, Venelles.

Secteur géographique nº 2 (27 résidences et 1 939 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Saint-Cannat, Coudoux, La Roque d’Antheron, Vitrolles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: AC Environnement
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés: M. Mulet Marc

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-301084 (2019-06-25)

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