Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérages amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence
Réalisation de missions de repérage amiante (logements et parties communes) sur la patrimoine Famille et Provence.
L’accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.11.2018 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.10.2019.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium Bt B1, rue Mahatma Gandhi, CS 60400
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097 Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés: M. Mulet Marc
Téléphone: +33 442912034📞
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.familleprovence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérages amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence”
Titre
Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérages amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence
Réalisation de missions de repérage amiante (logements et parties communes) sur la patrimoine Famille et Provence.
L’accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.11.2018 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.10.2019.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intitulé: accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérage amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine...”
Titre
Intitulé: accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérage amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur géographique nº 1 (28 résidences et 3 112 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur géographique nº 1 (28 résidences et 3 112 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Aix-en-Provence, Auriol, Gardanne, Meyrargues, Venelles.
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Description du marché:
“Complément d'information sur les lieux des prestations: Jouques, Manosque, Les Mées, Malijai, Château Arnoux, Cucuron, Dignes-les-Bains et Annot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles pour chacun des lots définis dans le cahier des charges:
PSE 1 = réalisation du dossier amiante...”
Description des options
Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles pour chacun des lots définis dans le cahier des charges:
PSE 1 = réalisation du dossier amiante des parties privatives.
PSE 2 = réalisation du diagnostic amiante avant vente.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur géographique nº 2 (27 résidences et 1 939 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur géographique nº 2 (27 résidences et 1 939 logements) de gestion de Famille et Provence regroupant les résidences de logements situées à Saint-Cannat, Coudoux, La Roque d’Antheron, Vitrolles.
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Description du marché:
“Complément d'information sur les lieux des prestations: Berre-l’Étang, Miramas, Salon-de-Provence, Saint-Rémy-de-Provence, Cabannes, Cavaillon,...”
Description du marché
Complément d'information sur les lieux des prestations: Berre-l’Étang, Miramas, Salon-de-Provence, Saint-Rémy-de-Provence, Cabannes, Cavaillon, Châteaurenard, Saint-Étienne-du-Grès, Arles, Grans, Vedène, Port Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-367559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mission de Repérage Amiante
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérages amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence”
Titre
Accord-cadre à bon de commande: réalisation de missions de repérages amiante avant travaux (logements et parties communes) sur le patrimoine Famille et Provence
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Mission de repérage Amiante
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 💰
“Les montants indiqués se sont des prix sur un bordereau de prix unitaires avec plusieurs désignations.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction départementale de l'équipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300📞
Source: OJS 2019/S 123-301084 (2019-06-25)