Accord-cadre à bon de commande mission de contrôle technique pour les travaux récurrents de gros entretien des bâtiments et des collèges
Conseil général du Gard
Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit:
P1 Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique.
P2 Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants.
P3 Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants.
P4 Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception.
P5 Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
| 2018-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18SIT009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Téléphone: +33 466763603 📞
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2196&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184314
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton. Horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 082-184314 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18SIT009
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit:
P1 Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique.
P2 Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants.
P3 Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants.
P4 Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception.
P5 Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Téléphone: +33 466763603 📞
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2196&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184314
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre débutera à compter de la réception du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit:
P1 Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique.
P2 Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants.
P3 Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants.
P4 Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception.
P5 Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Accord-cadre à bon de commande avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton. Horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 082-184314 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 133 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391124
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184314
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 7 rue Grande Terre, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 40 205 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Veritas Construction
Adresse postale: Le Forum, bâtiment H, 32 rue Mallet Stevens, CS 88270
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Valeur totale du marché: 46 097 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue Champollion, BP 43797
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037
Valeur totale du marché: 46 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2018/S 172-391124 (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit: P1 Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique. P2 Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants. P3 Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants. P4 Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception. P5 Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391124
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184314
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 16.3.2017. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes, Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 7 rue Grande Terre, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 40 205 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Veritas Construction
Adresse postale: Le Forum, bâtiment H, 32 rue Mallet Stevens, CS 88270
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Valeur totale du marché: 46 097 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue Champollion, BP 43797
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037
Valeur totale du marché: 46 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2018/S 172-391124 (2018-09-06)
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