Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit:
P1 Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique.
P2 Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants.
P3 Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants.
P4 Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception.
P5 Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mission de contrôle technique pour les travaux récurrents de gros entretien des bâtiments et des collèges
18SIT009”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit: P1 Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit: P1 Examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique. P2 Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants. P3 Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants. P4 Établissement du rapport final de contrôle technique avant réception. P5 Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 007 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mission de contrôle technique pour les travaux récurrents de gros entretien des bâtiments et des collèges attributaire nº 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 7 rue Grande Terre, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 205 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mission de contrôle technique pour les travaux récurrents de gros entretien des bâtiments et des collèges attributaire nº 2”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas Construction
Adresse postale: Le Forum, bâtiment H, 32 rue Mallet Stevens, CS 88270
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 097 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mission de contrôle technique pour les travaux récurrents de gros entretien des bâtiments et des collèges attributaire nº 3”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue Champollion, BP 43797
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 705 💰
“Date de signature du marché: 16.3.2017. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes...”
Date de signature du marché: 16.3.2017. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes, Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 172-391124 (2018-09-06)