Le présent marché concerne l'accompagnement social lié au logement pour les personnes en difficulté dans leur parcours résidentiel. La mesure d'ASLL peut notamment être recommandée à l'occasion d'une demande d'aide du fonds unique logement et habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Daja — Service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement (ASLL)
Mapa_polter_asll
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'accompagnement social lié au logement pour les personnes en difficulté dans leur parcours résidentiel. La mesure d'ASLL peut...”
Brève description
Le présent marché concerne l'accompagnement social lié au logement pour les personnes en difficulté dans leur parcours résidentiel. La mesure d'ASLL peut notamment être recommandée à l'occasion d'une demande d'aide du fonds unique logement et habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'accompagnement social lié au logement pour les personnes en difficulté dans leur parcours résidentiel. La mesure d'ASLL peut...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'accompagnement social lié au logement pour les personnes en difficulté dans leur parcours résidentiel. La mesure d'ASLL peut notamment être recommandée à l'occasion d'une demande d'aide du fonds unique logement et habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent:
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Engagement:
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats doivent bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il prend fin au 31.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 229-524089 (2018-11-23)