Le titulaire de l'accord-cadre aura en charge:
— l'assistance technique du syndicat Trivalis pour la valorisation et la commercialisation du compost auprès du milieu agricole,
— le suivi agronomique de la filière de valorisation des composts issus des matières biodégradables contenues dans les ordures ménagères,
— l'étude des effets à long terme du compost de TMB sur la qualité des sols et des végétaux dans le cadre des essais longue durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts issus des TMB et la réalisation des essais longue durée
2018_M209”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre aura en charge:
— l'assistance technique du syndicat Trivalis pour la valorisation et la commercialisation du compost auprès...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre aura en charge:
— l'assistance technique du syndicat Trivalis pour la valorisation et la commercialisation du compost auprès du milieu agricole,
— le suivi agronomique de la filière de valorisation des composts issus des matières biodégradables contenues dans les ordures ménagères,
— l'étude des effets à long terme du compost de TMB sur la qualité des sols et des végétaux dans le cadre des essais longue durée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“— assistance technique du syndicat Trivalis pour la valorisation et la commercialisation du compost auprès du milieu agricole: prospection agricole,...”
Description du marché
— assistance technique du syndicat Trivalis pour la valorisation et la commercialisation du compost auprès du milieu agricole: prospection agricole, animation de groupes professionnels agricoles, conseils agronomiques, élaboration des plannings de commandes et de livraisons de compost, organisation des livraisons, préparation, organisation et suivi des épandages, suivi agronomique de la filière,
— étude des effets à long terme du compost de TMB sur la qualité des sols dans le cadre des essais longue durée: prélèvements, échantillonnages, analyses (matières organiques, sols, végétaux) et restitution des résultats.
Quantité de compost à valoriser sur la durée totale de l'ac: 70 700 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) conclu avec un seul opérateur économique.
Conformément à l'article 78-I alinéa 3 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'ac fixe toutes les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conclu avec un seul opérateur économique.
Conformément à l'article 78-I alinéa 3 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'ac fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'ac est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78-ii-3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: — une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement depuis...”
Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement depuis http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180726w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via la plate-forme de dématérialisation htpp://www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. Les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'adresse
http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180726w2_01. Aucune offre déposée par voie
Papier ne sera acceptée. Les conditions sont détaillées à l'article 8 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 245-561264 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 262 💰
Description
Description du marché:
“— assistance technique du syndicat Trivalis pour la valorisation et la commercialisation du compost auprès du milieu agricole: prospection agricole,...”
Description du marché
— assistance technique du syndicat Trivalis pour la valorisation et la commercialisation du compost auprès du milieu agricole: prospection agricole, animation des groupes professionnels agricoles, conseils agronomiques, élaboration des plannings de commandes et de livraisons de compost, organisation des livraisons, préparation, organisation et suivi des épandages, suivi agronomique de la filière,
— étude des effets à long terme du compost de TMB sur la qualité des sols dans le cadre des essais longue durée: prélèvements, échantillonnages, analyses (matières organiques, sols, végétaux) et restitution des résultats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-561264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_M209
Titre:
“Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts issus des TMB et la réalisation des essais longue durée”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André-Brouard, CS 70510
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241967513📞
Courrier électronique: veronique.rondeau@pl.chambagri.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 262 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 85789.10 💰
Proportion (%): 26
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Arvalis - institut du végétal pour l'assistance technique et le suivi agronomique
Aurea SAS - analyses de sol, reliquats sortie d'hier (Rsh), reliquats...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Arvalis - institut du végétal pour l'assistance technique et le suivi agronomique
Aurea SAS - analyses de sol, reliquats sortie d'hier (Rsh), reliquats post-récolte (Rpr), prélèvements et analyses de produits organiques et de végétaux
“Le montant total indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Seul le prix unitaire indiqué dans le bordereau des prix unitaires est contractuel et sera...”
Le montant total indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel. Seul le prix unitaire indiqué dans le bordereau des prix unitaires est contractuel et sera appliqué aux quantités réellement exécutées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'accord-cadre 2018_m209 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 24.4.2019 et notifié le 3.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 093-225410 (2019-05-13)