Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
Lot nº 1: prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et financière et d'accompagnement d'entreprises candidates au CEDRE — Le montant maximum annuel HT du lot nº 1 s'établit à 113 000 EUR.
Lot nº 2: prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif CEDRE — Le montant maximum annuel HT du lot nº 2 s'établit à 300 000 EUR (HT).
Lot nº 3: prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif CEDRE — Cohortes 2019 et 2020 — Le montant maximum HT du lot nº 3 s'établit à 213 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP”
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du «Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE 2019-2021)» — 3 lots
2018-417”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
Lot nº 1: prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
Lot nº 1: prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et financière et d'accompagnement d'entreprises candidates au CEDRE — Le montant maximum annuel HT du lot nº 1 s'établit à 113 000 EUR.
Lot nº 2: prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif CEDRE — Le montant maximum annuel HT du lot nº 2 s'établit à 300 000 EUR (HT).
Lot nº 3: prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif CEDRE — Cohortes 2019 et 2020 — Le montant maximum HT du lot nº 3 s'établit à 213 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et financière et d'accompagnement d'entreprises candidates” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et financière et d'accompagnement d'entreprises candidates au Contrat pour l'emploi et le...”
Description du marché
Prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et financière et d'accompagnement d'entreprises candidates au Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises — RSE — seront appréciées au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Seuls les lots 1 et 2 sont reconductibles.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour 1 an, renouvelable 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif CEDRE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le développement...”
Description du marché
Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif CEDRE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises...”
Description du marché
Prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) — Cohorte 2019 et 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caleur technique
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises — RSE — seront appréciées au regard du mémoire technique” Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle, …).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise, …),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Obtention du DCE: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr
Critères de jugement des offres:
Lot nº 1: coordination, appui à la sélection des candidatures et accompagnement sur le volet économique
Critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (55 % de la note totale):
— sous-critère 1: la qualité méthodologique (20 %),
— sous critère 2: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (20 %),
— sous critère 3: la qualité des outils et des modalités de coordination au sein de l'équipe et avec l'ensemble des intervenants du dispositif (15 %).
Critère nº 2: prix des prestations appréciés au DQE (40 % de note totale).
Critère nº 3: performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises — RSE — seront appréciées au regard du mémoire technique (5 % de la note totale).
Lot nº 2: expertise RSE et transition écologique
Critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (55 % de la note totale),
— sous-critère 1: la qualité méthodologique (20 %),
— sous-critère 2: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (20 %),
— sous-critère 3: la qualité des outils et des modalités de coordination au sein de l'équipe et avec l'ensemble des intervenants du dispositif (15 %).
Critère nº 2: prix des prestations appréciés au DQE (40 % de la note totale).
Critère nº 3: performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises — RSE — seront appréciées au regard du mémoire technique (5 % de la note totale).
Lot nº 3: animation collective, suivi et mise en place d'un dispositif de parrainage pour les entreprises lauréates
Critère nº 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (55 % de la note totale):
— sous-critère 1: la qualité méthodologique (20 %) de la proposition au regard de la compréhension de la commande et de l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le CCTP,
— sous-critère 2: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (20 %),
— sous-critère 3: la qualité des outils et des modalités de coordination au sein de l'équipe et avec l'ensemble des intervenants du dispositif (15 %).
Critère nº 2: prix des prestations appréciés au DQE (40 % de note totale) prix du moins disant/prix du candidat X40.
Critère nº 3: performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises — RSE — seront appréciées au regard du mémoire technique (5 % de la note totale) pour les 3 lots, toute note égale ou inférieure à 30/55 au critère 1 entraînera le rejet de l'offre, dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2 étage — bureau 244 Les Présentines, 27 place Jules Guesde, 13001 Marseille. Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 179-405976 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot nº 1: prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot nº 1: prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et financière et d'accompagnement d'entreprises candidates au Cedre. Le montant maximum annuel HT du lot nº 1 s'établit à 113 000 EUR.
Lot nº 2: prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Cedre — Le montant maximum annuel HT du lot nº 2 s'établit à 300 000 EUR HT.
Lot nº 3: prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif Cedre — cohortes 2019 et 2020 le montant maximum HT du lot nº 3 s'établit à 213 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 665 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Cedre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises— RSE — seront appréciées au regard du mémoire technique” Description
Description du marché:
“Prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises...”
Description du marché
Prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) — cohorte 2019 et 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de coordination du dispositif, d'analyse économique et financière et d'accompagnement d'entreprises candidates”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France Active
Adresse postale: 25 rue de la République, CS 60334
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13217
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 675 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif CEDRE”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop ARL Humanisens
Adresse postale: 532 chemin des Selves
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 795 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'animation collective et de suivi des entreprises relevant du dispositif CEDRE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 476 💰
“Montant des marchés:
— lot 1: le montant maximum annuel du marché est de 113 000 EUR HT,
— lot 2: le montant maximum annuel du marché est de 300 000 EUR...”
Montant des marchés:
— lot 1: le montant maximum annuel du marché est de 113 000 EUR HT,
— lot 2: le montant maximum annuel du marché est de 300 000 EUR HT,
— lot 3: le montant maximum du marché est de 213 000 EUR HT.
Sur sa durée totale durée des marchés: la durée des marchés est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 017-036812 (2019-01-22)