Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

DREAL des Hauts-de-France

Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt Général (PIG)) n'est lancée ou prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inhari

Qui ?

• DREAL des Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Drealhdf-accomp_pprt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387064&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387064&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311039
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Département du Pas de Calais (62) PPRT darkema (ex Ceca)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de l'accompagnement dans le Département du Pas de Calais (62) PPRT darkema (ex Ceca)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois
Intitulé du lot: Département du Pas de Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'accompagnement dans le Département du Pas de Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA

Intitulé du lot: Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de l'accompagnement dans les Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a — expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b — capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation, en particulier le candidat ou l'éventuel sous-traitant auquel il fait appel, doit avoir suivi la formation diagnostic dispensée par la DGPR (formation gratuite de 3 jours). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c — capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387064&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-311039 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt général (PIG)) n'est lancée ou prévue.

Valeur totale du marché: 523 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal des Hauts-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283232
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-311039
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA)
Brève description:

Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA).

Intitulé du lot: Département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA
Brève description:

Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA.

Réalisation de l'accompagnement dans les départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pas-de-Calais.

Somme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Inhari
Numéro d'enregistrement national: 78112385600028
Adresse postale: 44 rue du Champs des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.inhari.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 178 750 EUR 💰
242 500 EUR 💰
102 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 115-283232 (2019-06-14)

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