Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

DREAL des Hauts-de-France

Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt Général (PIG)) n'est lancée ou prévue.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2019-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320404328 📞
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320405526 📠
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387064&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387064&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Pas de Calais (62) PPRT darkema (ex Ceca)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le Département du Pas de Calais (62) PPRT darkema (ex Ceca)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Pas de Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le Département du Pas de Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans les Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a — expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 136-311039 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal des Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur...”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 523 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA”
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA.”
Site principal ou lieu d'exécution: Somme.
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans les départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-311039

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inhari
Numéro d'enregistrement national: 78112385600028
Adresse postale: 44 rue du Champs des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.inhari.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 750 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 500 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-283232 (2019-06-14)