Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt Général (PIG)) n'est lancée ou prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur...”
Titre
Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
DREALHDF-ACCOMP_PPRT
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt Général (PIG)) n'est lancée ou prévue.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Pas de Calais (62) PPRT darkema (ex Ceca)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le Département du Pas de Calais (62) PPRT darkema (ex Ceca)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Pas de Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le Département du Pas de Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans les Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a — expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a — expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b — capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation, en particulier le candidat ou l'éventuel sous-traitant auquel il fait appel, doit avoir suivi la formation diagnostic dispensée par la DGPR (formation gratuite de 3 jours). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c — capacités techniques :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 136-311039 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dreal des Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur...”
Titre
Accompagnement des riverains pour lesquels un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
DREALHDF-ACCOMP_PPRT
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Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti, lorsque aucune opération collective (type Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d'intérêt général (PIG)) n'est lancée ou prévue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 523 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA” Description
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA.”
Site principal ou lieu d'exécution: Somme.
Description du marché:
“Réalisation de l'accompagnement dans les départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-311039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de l'accompagnement dans le département du Pas-de-Calais (62) PPRT Darkema (ex CECA)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inhari
Numéro d'enregistrement national: 78112385600028
Adresse postale: 44 rue du Champs des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.inhari.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Département du Pas-de-Calais (62) PPRT de Synthxim (ex Calaire), dinteror-synthexim et de CRODA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements de la Somme (80), de l'Aisne (02) et de l'Oise (60)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 115-283232 (2019-06-14)