Accompagnement de Cerema Effi-Sciences dans sa labellisation Carnot et prestations de conseil et d'assistance en appui aux activités d'innovation, de transfert et de valorisation

Cerema

Les prestations attendues sont les suivantes:
— des prestations d'accompagnement en montage de projets, de gestion de la propriété intellectuelle, de sous-traitance de recherche et développement,
— la réalisation d'analyses stratégiques,
— la réalisation d'états de l'art et de veille technologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERDYN Consultants

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: CEREMA-SIEGE-AOO-2018-02
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes: — des prestations d'accompagnement en montage de projets, de gestion de la propriété intellectuelle, de sous-traitance de recherche et développement, — la réalisation d'analyses stratégiques, — la réalisation d'états de l'art et de veille technologique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema
Adresse postale: cité des Mobilités – 25 avenue François Mitterrand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr/ 🌏
Courrier électronique: samp.dagef@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 482917579 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361563&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005153
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361563&orgAcronyme=d4t Les candidats sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent transmettre leur candidature dans les conditions fixées par le règlement de consultation soit entièrement par voie dématérialisée sur www.marchepublic.gouv.fr, soit entièrement sur support papier à l'adresse: Cerema – DAGeF – bâtiment 4 – cité des Mobilités – 25 avenue François Mitterrand, CS 92 803 – 69 674 Bron Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— des prestations d'accompagnement en montage de projets, de gestion de la propriété intellectuelle, de sous-traitance de recherche et développement,

— la réalisation d'analyses stratégiques,

— la réalisation d'états de l'art et de veille technologique.

La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Cerema Effi-Sciences dans sa labellisation Carnot ainsi que la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en appui aux activités d'innovation, de transfert et de valorisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 année.
Description des options: Le présent accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire DC1,

— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications de l'acheteur dans le cadre de la procédure (ou partie IIa du DUME),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Rubrique E1 du formulaire DC2 ou rubrique 1 a) et 2a) de la partie IV-B du DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 018 310 00016
Contact
Point de contact: Service achat marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361563&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent transmettre leur candidature dans les conditions fixées par le règlement de consultation soit entièrement par voie dématérialisée sur www.marchepublic.gouv.fr, soit entièrement sur support papier à l'adresse: Cerema – DAGeF – bâtiment 4 – cité des Mobilités – 25 avenue François Mitterrand, CS 92 803 – 69 674 Bron Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 et suivants du CJA dans un délai de 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte dans les conditions fixées par l'article R. 421-1 à R. 421-3 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 004-005153 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité des mobilités — 25 avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483087
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005153
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Nom: Erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.erdyn.com/language/fr/accueil/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L. 551-1et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 et suivants du CJA dans un délai de 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 211-483087 (2018-10-31)

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