ACC Prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les canalisations et les regards d'ouvrages
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACC Prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les...”
Titre
ACC Prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les canalisations et les regards d'ouvrages
AOOPSVACCDiagAmiante&HAP2018
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).
Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public, circulation routière (notamment, la liste étant non exhaustive, voirie, cours d'écoles, terrains de sport, services municipaux).
Les diagnostics concernent les recherches d'amiante et d'HAP ou d'amiante seule.
Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande, aux sites et à la diversité des ouvrages et sont à établir avant, pendant ou après travaux, sur les infrastructures routières, piétonnières, accès, cheminements ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article II.2.7 ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 14 points et critère valeur technique sur 6 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de gestion transitoire conclue avec la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée pour l'année 2018...”
Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de gestion transitoire conclue avec la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée pour l'année 2018 (délibération nº 2017/336/s du 15.12.2017).
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation des rubriques II 1 5) et II 2 6) annoncée en euros HT par période hors reconduction. Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre à commandes, sur la base des dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date limite de dépôt des questions: 12 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres soit le mardi 4.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-341776 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Téléphone: +33 494368144📞
Fax: +33 494363122 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACC prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les...”
Titre
ACC prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les canalisations et les regards d'ouvrages
AOOPSVACCDiagAmiante&HAP2018
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, la Farlède, la Valette, le Revest-les-Eaux, la Crau (liste non exhaustive).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 222 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, la Farlède, la Valette, le Revest-les-Eaux, la Crau (liste non exhaustive). Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public, circulation routière (notamment, la liste étant non exhaustive, voirie, cours d'écoles, terrains de sport, services municipaux). Les diagnostics concernent les recherches d'amiante et d'HAP ou d'amiante seule. Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande, aux sites et à la diversité des ouvrages et sont à établir avant, pendant ou après travaux, sur les infrastructures routières, piétonnières, accès, cheminements ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 163RL2018
Titre:
“ACC Prestations de diagnostics de l'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HLS amortissants sur les aires de jeux et équipements de plein air)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Agence d'expertises du bâtiment
Adresse postale: 118 rue des Fils Blancard
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25060.44 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT (soit 21 222 EUR) du DENC du titulaire. Le montant de l'article V 2 4 du présent...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT (soit 21 222 EUR) du DENC du titulaire. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant TTC de la pièce financière du titulaire.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Le marchés a été signé le: 26.11.2018 et notifié le: 28.11.2018.
Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 18-108661 du 3.8.2018.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
Afficher plus
Adresse postale: CCIRAL boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus).”
Source: OJS 2018/S 237-541827 (2018-12-05)