Ac 2018an-08: maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie

Assemblée nationale

Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie, dont la surface de plancher est de l'ordre de 6 800 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-03-27 Informations complémentaires
2018-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018AN-08
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie, dont la surface de plancher est de l'ordre de 6 800 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132820
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Modalités de remise des dossiers. 2 modes alternatifs de transmission sont offerts au candidat. Sur support papier: À la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: accord-cadre 2018an-08 «Maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie» — ne pas ouvrir —. Cette enveloppe devra contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe conditions de participation de la présente annonce. Avertissement aux candidats: La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP, — adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00). Par voie électronique: Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee nationale.fr/ — rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 j). En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés. Les certificats pris V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération: nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «Accord-cadre 2018an-08 — maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie — copie de sauvegarde». Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'État en vue de travaux de rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie.
Cet ensemble est constitué de constructions établies depuis le XVIII
L'ensemble correspond à une surface de plancher de l'ordre de 6 800 m
Le programme de l'opération consiste essentiellement à restructurer les espaces tertiaires (bureaux, espaces partagés, salles de réunion, locaux de services associés), à intégrer une cafétéria légère d'environ 50 places assises, à réaménager le stationnement souterrain existant sous la cour d'honneur en mutualisant les accès avec le parking du bâtiment voisin du 33 rue Saint-Dominique. Un espace dédié à un programme pour la petite enfance pourrait être intégré, tout comme l'établissement de propositions d'aménagement de différents types d'espace de travail (space-planning). Le projet devra tenir compte du contexte historique particulier du site, et de la volonté du maître d'ouvrage d'obtenir pour cette opération une certification HQE BD 2016 et l'intégration du processus BIM en phases conception et réalisation. La mise aux normes réglementaires complète des bâtiments sera aussi essentielle à la réussite du projet.
Afficher plus
L'accord-cadre comprend les marchés subséquents suivants:
— marché subséquent nº 1: réalisation des études de diagnostic de l'existant. Ce premier marché subséquent sera notifié en même temps que l'accord-cadre,
— marché subséquent nº 2: mission de base loi MOP et missions complémentaires conformément au programme de l'opération, qui sera complété pour prendre en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent,
Afficher plus
— le cas échéant, d'autres marchés subséquents, ayant pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreraient nécessaires au cours de la phase d'études ou de l'exécution des travaux.
Afficher plus
S'agissant du calendrier prévisionnel, la notification de l'accord-cadre est envisagée début octobre 2018. Il est prévu que les travaux débutent au mois d'octobre 2019 pour une durée prévisionnelle de 24 mois.
La part de l'enveloppe budgétaire affectée aux travaux est estimée à ce stade entre 15 000 000 EUR HT et 16 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
35-37 rue Saint-Dominique, 30 bis-32 rue Las Cases, 9, 11 et 13 rue de Bourgogne — 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— concernant les intervenants: déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années. Présentation pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et des qualifications professionnelles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— l'équipe titulaire de l'accord-cadre devra disposer de compétences dans les domaines suivants: architecture spécialisée en réhabilitation tertiaire et bâtiments publics, expertise patrimoniale, travaux tous corps d'État techniques et secondaires (y compris l'éclairage et l'acoustique), sécurité incendie, sûreté, accessibilité handicapés, qualité environnementale, économie de la construction, management BIM, aménagement d'espaces tertiaires (space-planning), aménagement paysager (voir les qualifications professionnelles souhaitées),
Afficher plus
— présentation d'une liste des références relatives à des prestations équivalentes à celles prévues dans le présent accord-cadre (réhabilitation complète à forte valeur patrimoniale), exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates et des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
Afficher plus
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, ainsi qu'un dossier photographique.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
(Opqibi).
Qualification 1001 — étude de projets courants en géotechnique.
Qualification 1101 — étude en terrassements courants.
Qualification 1106 — étude de terrassements avec confortement.
Qualification 1202 — étude de structures béton courantes.
Qualification 1209 — étude en restauration d'ouvrages.
Qualification 1210 — étude des corps d'état intérieurs de finition.
Qualification 1211 — étude des corps d'état de clos couvert courant.
Qualification 1212 — étude des corps d'état de clos couvert complexe.
Qualification 1218 — ingénierie en génie civil et gros œuvre courants.
Qualification 1220 — ingénierie en second œuvre courant.
Qualification 1224 — ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
Qualification 1312 — étude d'installations courantes de chauffage et de VMC.
Qualification 1314 — étude d'installations frigorifiques et de climatisation courantes.
Qualification 1316 — étude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée.
Qualification 1319 — étude de réseaux de transport de chaleur et de froid.
Qualification 1320 — ingénierie de fluides courants.
Qualification 1322 — ingénierie en génie climatique courant.
Qualification 1327 — ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment.
Qualification 1405 — étude d'installations électriques courantes.
Qualification 1411 — étude de systèmes courants de gestion technique.
Qualification 1414 — étude de systèmes complexes de sécurité incendie.
Qualification 1415 — étude de systèmes de sûreté.
Qualification 1416 — étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication.
Qualification 1419 — ingénierie en électricité courante.
Qualification 1421 — ingénierie en courants faibles courants.
Qualification 1604 — ingénierie en acoustique du bâtiment.
Qualification 1901 — ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants.
Qualification 1903 — développement durable en bâtiment.
Qualification 1904 — diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'État.
Qualification 1908 — ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap.
Qualification 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Qualification 0331 — direction de l'exécution des travaux.
Qualification 0332 — synthèse.
Qualification 2013 — ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique.
Qualification 2204 — évaluation du coût global.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les 5 candidats seront sélectionnés sur la base des dossiers de candidature qu'ils auront remis.
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de remise des dossiers.
2 modes alternatifs de transmission sont offerts au candidat.
Sur support papier:
À la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: accord-cadre 2018an-08 «Maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie» — ne pas ouvrir —.
Cette enveloppe devra contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe conditions de participation de la présente annonce.
Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP,
— adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00).
Par voie électronique:
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee nationale.fr/ — rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com
Afficher plus
Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 j).
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés. Les certificats pris V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document.
Afficher plus
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération: nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «Accord-cadre 2018an-08 — maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie — copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-132820 (2018-03-23)
Informations complémentaires (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie dont la surface de plancher est de l'ordre de 6 800 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138082
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132820
Numéro JO-S: 62

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00 hors jours fériés)
Source: OJS 2018/S 062-138082 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1908879.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551356
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état en vue de travaux de rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie. Cet ensemble est constitué de constructions établies depuis le XVIII
— marché subséquent nº 1: réalisation des études de diagnostic de l'existant. Ce premier marché subséquent sera notifié en même temps que l'accord-cadre
— marché subséquent nº 2: mission de base loi MOP et missions complémentaires conformément au programme de l'opération, qui sera complété pour prendre en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent.
Afficher plus
Le cas échéant, d'autres marchés subséquents, ayant pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avéreraient nécessaires au cours de la phase d'études ou de l'exécution des travaux. Il est prévu que les travaux débutent au mois d'octobre 2019 pour une durée prévisionnelle de 24 mois. La part de l'enveloppe budgétaire affectée aux travaux est estimée à ce stade entre 15 000 000 EUR HT et 16 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
35-37 rue Saint-Dominique, 30 bis-32 rue Las Cases, 9, 11 et 13 rue de Bourgogne — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthode et organisation pour effectuer la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: planification de la charge de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: compréhension des enjeux du programme technique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Aia Architectes
Adresse postale: 23 rue de Cronstadt
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: SAS Deshoulières Jeanneau Architectes
Adresse postale: 13 place du Maréchal Leclerc
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1908879.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SO
Source: OJS 2018/S 241-551356 (2018-12-11)