Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie, dont la surface de plancher est de l'ordre de 6 800 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00 hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac 2018an-08: maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie
2018AN-08”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie dont la surface de plancher est de l'ordre de 6 800 m.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 060-132820
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: après le mot...”
Emplacement du texte à modifier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: après le mot «mandataire»
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Nouvelle valeur
Texte:
“Insérer: «En application du V de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont autorisés à se présenter...”
Texte
Insérer: «En application du V de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont autorisés à se présenter ni en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements».
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Source: OJS 2018/S 062-138082 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC 2018an-08: maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie
2018AN-08”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état en vue de travaux de la rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie, dont la surface de plancher est de l'ordre de 6 800 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1908879.72 💰
Cet accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état en vue de travaux de rénovation complète des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie. Cet ensemble est constitué de constructions établies depuis le XVIII siècle jusqu'aux années 1920. La partie la plus ancienne, qui comprend la cour d'honneur, est positionnée perpendiculairement à la rue Saint-Dominique. Les intérieurs ainsi que l'enveloppe extérieure dans les autres parties de l'ensemble immobilier sont plus récents et résultent de remaniements réalisés dans la 2 moitié du XIX siècle. Un immeuble de bureaux de 7 niveaux construit au début des années 1920 surplombe la parcelle au sud, à l'angle de la rue de Bourgogne et de la rue Las Cases. En outre, un parking souterrain a été creusé sous la cour d'honneur et une partie du jardin. L'ensemble correspond à une surface de plancher de l'ordre de 6 800 m, un jardin d'environ 1 400 m, une cour pavée d'environ 400 m, le tout sur une parcelle de 3 500 m. La parcelle est dans le PSMV du 7 arrondissement de Paris (plan de sauvegarde et de mise en valeur) et une partie de l'hôtel est inscrit au titre des monuments historiques. Le programme de l'opération consiste essentiellement à restructurer les espaces tertiaires (bureaux, espaces partagés, salles de réunion, locaux de services associés), à intégrer une cafétéria légère d'environ 50 places assises, à réaménager le stationnement souterrain existant sous la cour d'honneur en mutualisant les accès avec le parking du bâtiment voisin du 33 rue Saint-Dominique. Un espace dédié à un programme pour la petite enfance pourrait être intégré, tout comme l'établissement de propositions d'aménagement de différents types d'espace de travail (space-planning). Le projet devra tenir compte du contexte historique particulier du site, et de la volonté du maître d'ouvrage d'obtenir pour cette opération une certification HQE BD 2016 et l'intégration du processus BIM en phases conception et réalisation. La mise aux normes réglementaires complète des bâtiments sera aussi essentielle à la réussite du projet. L'accord-cadre comprend les marchés subséquents suivants:
— marché subséquent nº 1: réalisation des études de diagnostic de l'existant. Ce premier marché subséquent sera notifié en même temps que l'accord-cadre
— marché subséquent nº 2: mission de base loi MOP et missions complémentaires conformément au programme de l'opération, qui sera complété pour prendre en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent.
Le cas échéant, d'autres marchés subséquents, ayant pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avéreraient nécessaires au cours de la phase d'études ou de l'exécution des travaux. Il est prévu que les travaux débutent au mois d'octobre 2019 pour une durée prévisionnelle de 24 mois. La part de l'enveloppe budgétaire affectée aux travaux est estimée à ce stade entre 15 000 000 EUR HT et 16 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthode et organisation pour effectuer la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: planification de la charge de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: compréhension des enjeux du programme technique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-132820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“AC 2018AN-08: Maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aia Architectes
Adresse postale: 23 rue de Cronstadt
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Deshoulières Jeanneau Architectes
Adresse postale: 13 place du Maréchal Leclerc
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1908879.72 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SO
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 241-551356 (2018-12-11)