A8-A51 — Création de la branche Lyon — Gap — Maîtrise d'œuvre principale

Brève description

Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de suivi de réalisation pour le projet de création de la branche autoroutière entre l'A8 Ouest et l'A51 Nord sur la commune d'Aix-en-Provence (13).
Le projet en interface avec deux infrastructures autoroutières sous circulation concerne à titre indicatif les domaines suivants:
— terrassements, chaussées, assainissement et bassins associés, ouvrages d'art (dont 1 sur voie SNCF et un non courant sur autoroute en circulation), signalisations,protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation,réseaux, clôtures, aménagements paysagers et architecturaux.

Description du marché

Les missions de maîtrise d'œuvre pourront comprendre à titre indicatif:
— l'analyse critique des études antérieures et en particulier le Dossier de demande de principe (DDP) du projet,
— les études d'avant projet (AVP) et de projet (PRO),
— les études spécifique d'ouvrage d'art non courant,
— le pilotage et les suivi des prestations d'investigations complémentaires (ECI),
— la réalisation des dossiers administratifs et l'assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des procédures nécessaire à la réalisation du projet (EPE),
— l'élaboration des DCE, l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
— le visa des études d'exécution, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception, le pilotage et coordination, l'élaboration des documents de synthèse et des dossiers de récolement (VISA/EXE/DET/AOR/...)
Les candidats doivent démontrer une expérience dans le domaine de la maîtrise d'œuvre études et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des projets équivalents à celui objet du présent avis de marché et réalisés sous contraintes d'exploitation autoroutières fortes.
Ils mettront en exergue leurs compétences. Ils doivent également apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures administratives et réglementaires dans les domaines de la construction d'infrastructures neuves, de la sécurité du travail et de l'environnement.
Le détail exhaustif des prestations à réaliser et des dossiers à produire, dans le cadre de chaque élément de la mission de maîtrise d'œuvre confiée, sera précisé dans le cahier des charges.
Le maître d'œuvre sera responsable à toutes les étapes du projet de la maîtrise des coûts de l'opération en cohérence avec le programme validé par le Maître d'Ouvrage
Le maître d'œuvre mettra en place pour ce projet une démarche de conception BIM compatible avec les prérogatives du MOA.
Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal, il assurera à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que suscités.

Informations complémentaires

La projet est co-financé dans le cadre du plan d'investissement autoroutier 2018.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit entant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra disposer des qualifications Opqibi ou équivalents: 1822 (Ingénierie de voirie routière ou de pistes d'aérodrome), 0331(Direction de l'exécution des Travaux), 0301 (Planification — Coordination (OPC) d'exécution courant) et 1819 (Ingénierie de ponts complexes)
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) Opqibi listées ci-avant .Le dossier de références sera accompagné par des attestations du destinataire (certificats de capacité),ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en 111.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://wwvv.economie.gouv.fr/dayformulaires-declaration-du-candidat.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera séparé en 2 tranches:
— une tranche ferme pour les éléments de mission amont au DCE,
— une tranche optionnelle pour les éléments de mission à partir du DCE.
Le découpage des tranches dans le temps sera confirmé par les plannings remis lors de l'appel d'offre.

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire: du marché à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel des prestations: novembre 2019.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé pré contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.