La procédure suivie pour la passation du marché étant de type «procédure restreinte»,seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le cahier des charges ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante:
https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis (dossiers de candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée,et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT+01:00 Paris.Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.Sinon,les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme de dématérialisation.Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l’attributaire:le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence,un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre,de manière générale,un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique,se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
Début des prestation prévu à partir d'avril 2019