20rn18

DIDSDS

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé:
— Lot n 1: Missions de géomètre topographe.
— Lot n 2: Missions de géomètre expert.
— Lot n 3: Missions de géo détection et géo référencement des réseaux existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20RN18
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé: — Lot n — Lot n — Lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Didsds
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97709
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sam.didsds@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935288 📞
Fax: +262 262933192 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390935&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390935&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-15 đź“…
Date de publication: 2018-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397235
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Reconduction tacite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé:
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— Lot n
Informations sur les lots: NĂ©ant
Intitulé du lot: Missions de géomètre topographe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le levé terrestre numérique a pour objet d'actualiser les plans topographiques joints au CCTP au présent cahier des charges au 1/200 avec semis de points altimétriques. Les plans devront être entièrement informatisés suivant les prescriptions définies au CCTP. La notion d'échelle au 1/200 permet seulement de fixer les critères de restitutions et de précisions attendus.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite (1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans)
Informations complémentaires: Reconduction tacite
Intitulé du lot: Missions de geomètre expert
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente mission consiste à réaliser les études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, elle devra lever et dresser les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente, et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
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Intitulé du lot: Missions de géo-détection et géo-référencement des réseaux existants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs.
— le geo-référencement des ouvrages localisés.
— le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A.
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé.
— le plan de synthèse des ouvrages localisés dans la classe de précision A selon l'arrêté du 15.2.2012 sur plan géomètre au 1/200 fourni par le maître d'ouvrage conforme à la certification guichet unique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les missions de géomètre topographe doivent relever des compétences définies au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Rncp) n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390935&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 175-397235 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo-référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé: — lot nº 1: missions de géomètre topographe, — lot nº 2: missions de géomètre expert, — lot nº 3: missions de géo détection et géo-référencement des réseaux existants.
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97804
Contact
Téléphone: +33 262935288 📞
Fax: +33 262933192 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 đź“…
Date de publication: 2019-01-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024617
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397235
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo-référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé:
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— lot nº 1: missions de géomètre topographe,
— lot nº 2: missions de géomètre expert,
— lot nº 3: missions de géo détection et géo-référencement des réseaux existants.
Intitulé du lot: Missions de geomètre topographe
Missions de géo détection et géo-référencement des réseaux existants
Brève description:
Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs,
— le géo-référencement des ouvrages localisés,
— le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 đź“…
Nom: Topo Service
Adresse postale: 44b route ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Guillaume Besse
Adresse postale: 37 rue Adolpje Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 đź“…
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 012-024617 (2019-01-15)
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Fournisseurs:
Guillaume Besse JFM Conseils Topo Service
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques