La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé:
— Lot n 1: Missions de géomètre topographe.
— Lot n 2: Missions de géomètre expert.
— Lot n 3: Missions de géo détection et géo référencement des réseaux existants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20rn18
20RN18
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé:
— Lot n 1: Missions de géomètre topographe.
— Lot n 2: Missions de géomètre expert.
— Lot n 3: Missions de géo détection et géo référencement des réseaux existants
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le levé terrestre numérique a pour objet d'actualiser les plans topographiques joints au CCTP au présent cahier des charges au 1/200 avec semis de points...”
Description du marché
Le levé terrestre numérique a pour objet d'actualiser les plans topographiques joints au CCTP au présent cahier des charges au 1/200 avec semis de points altimétriques. Les plans devront être entièrement informatisés suivant les prescriptions définies au CCTP. La notion d'échelle au 1/200 permet seulement de fixer les critères de restitutions et de précisions attendus.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite (1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans)”
Informations complémentaires: Reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de geomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente mission consiste à réaliser les études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, elle devra lever et dresser...”
Description du marché
La présente mission consiste à réaliser les études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, elle devra lever et dresser les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente, et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géo-détection et géo-référencement des réseaux existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non...”
Description du marché
Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs.
— le geo-référencement des ouvrages localisés.
— le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A.
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé.
— le plan de synthèse des ouvrages localisés dans la classe de précision A selon l'arrêté du 15.2.2012 sur plan géomètre au 1/200 fourni par le maître d'ouvrage conforme à la certification guichet unique.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les missions de géomètre topographe doivent relever des compétences définies au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Rncp) n 1829. (Lot...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les missions de géomètre topographe doivent relever des compétences définies au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Rncp) n 1829. (Lot n 1), Les missions de géomètre expert doivent répondre aux dispositions du décret n 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, ainsi que les directives du conseil supérieur de l'ordre des Géomètres Experts valant règles de l'art, (Lot n 2), Les missions de géo-référencement et géo-détection des réseaux doivent répondre aux dispositions du décret n 2011-1241 du 5.10.2011, consolidée au 3.2.2017, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions; de l'arrêté Dt/Dict du 15.2.2012 et de l'arrêté du 19.2.2013 modifié encadrant la certification des prestataires en geo-référencement et en détection des réseaux (en application des normes nf p 98-331 et 332), (Lot n 3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 175-397235 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 97804
Téléphone: +33 262935288📞
Fax: +33 262933192 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20RN18
20RN18
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo-référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé:
— lot nº 1: missions de géomètre topographe,
— lot nº 2: missions de géomètre expert,
— lot nº 3: missions de géo détection et géo-référencement des réseaux existants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Missions de geomètre topographe
Titre: Missions de géo détection et géo-référencement des réseaux existants
Description
Description du marché:
“Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non...”
Description du marché
Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs,
— le géo-référencement des ouvrages localisés,
— le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés dans la classe de précision A selon l'arrêté du 15.2.2012 sur plan géomètre au 1/200 fourni par le maître d'ouvrage conforme à la certification guichet unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 82 039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: missions de géomètre topographe
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Topo Service
Adresse postale: 44b route ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18 82 040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 mission de géomètre expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaume Besse
Adresse postale: 37 rue Adolpje Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 82 043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de géo détection et de géo-référencement
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 012-024617 (2019-01-15)