Marché public global sectoriel pour la Conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du centre hospitalier d'Ornans visant à regrouper toutes ses activités en un site unique. Le projet consiste à construire environ 2 000 mètres carrés utiles de surface nouvelle et à réaménager environ 100 mètres carrés de locaux existants. L'entretien et la maintenance concernent les équipements de production de chaleur, rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie, et ventilation créés dans le cadre du projet pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018-52_extension-architecturale
2018-52_extension-architecturale
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Marché public global sectoriel pour la Conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du centre...”
Brève description
Marché public global sectoriel pour la Conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du centre hospitalier d'Ornans visant à regrouper toutes ses activités en un site unique. Le projet consiste à construire environ 2 000 mètres carrés utiles de surface nouvelle et à réaménager environ 100 mètres carrés de locaux existants. L'entretien et la maintenance concernent les équipements de production de chaleur, rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie, et ventilation créés dans le cadre du projet pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
Marché public global sectoriel pour la Conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du centre hospitalier d'Ornans visant à regrouper toutes ses activités en un site unique. Le projet consiste à construire environ 2 000 mètres carrés utiles de surface nouvelle et à réaménager environ 100 mètres carrés de locaux existants. L'entretien et la maintenance concernent les équipements de production de chaleur, rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie, et ventilation créés dans le cadre du projet pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières,
— cohérence de l'équipe au regard des compétences requises,
— capacités professionnelles et techniques,
— pertinence des références.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Voir les documents de consultation pour la présentation du dossier de candidature, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la...”
Informations complémentaires
Voir les documents de consultation pour la présentation du dossier de candidature, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation — phase candidature, et des modèles fournis. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque groupement candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture). Le groupement justifiera de compétences au moins dans les domaines suivants:
— exécution de travaux de construction,
— maîtrise d'œuvre, architecture et études techniques tous corps d'état (y compris coordination SSI).
La maîtrise d'œuvre comprend notamment les éléments de la mission définie par le décret du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux,
— études acoustiques, thermiques et énergétiques,
— entretien et maintenance des installations de production de chaleur, rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie et ventilation. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif aux candidatures présentant des connaissances, des expériences en habitat bienveillant pour les seniors. Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.
“Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années de 2 000 000 EUR HT pour le mandataire du groupement.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— cohérence de l'équipe au regard des compétences requises,
— capacités professionnelles et techniques,
— pertinence des références.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Existence et conditions d'attribution d'une prime: les candidats qui seront retenus devront établir une offre qui sera notamment constituée d'un...”
Existence et conditions d'attribution d'une prime: les candidats qui seront retenus devront établir une offre qui sera notamment constituée d'un avant-projet sommaire. Une prime sera attribuée sur proposition du jury, aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Le montant maximum de la prime susceptible d'être attribuée s'élève à 45 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 152-348293 (2018-08-08)
Informations complémentaires (2018-08-13) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du Centre...”
Brève description
Marché public global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du Centre hospitalier d'Ornans visant à regrouper toutes ses activités en un site unique. Le projet consiste à construire environ 2 000 m utiles de surface nouvelle et à réaménager environ 100 m de locaux existants. L'entretien et la maintenance concernent les équipements de production de chaleur, rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, d'eau adoucie, et ventilation créés dans le cadre du projet pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.