18v052 — mission de contrôle technique pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres
Ville de Chartres
Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent des missions de contrôle technique en vue de la réalisation d'un ouvrage en devenir et des missions de contrôle technique en vue d'établir un diagnostic d'un ouvrage existant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-14 | Avis de marché |
| 2019-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558635
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 378 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville de Chartres et de Chartres Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 244-558635 (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent des missions de contrôle technique en vue de la réalisation d'un ouvrage en devenir et des missions de contrôle technique en vue d'établir un diagnostic d'un ouvrage existant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558635
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord6cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période d'exécution.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 378 000 EUR 💰
Brève description:
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville de Chartres et de Chartres Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'agrément de contrôleur technique en cours de validité prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 244-558635 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303523
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558635
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: ZAC du parc d'Archevilliers — rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237180952 📞
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@fr.bureauveritas.com 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 124-303523 (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303523
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558635
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période d'exécution.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: ZAC du parc d'Archevilliers — rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237180952 📞
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@fr.bureauveritas.com 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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