18v052 — mission de contrôle technique pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres

Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Chartres

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18v052 — mission de contrôle technique pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent des missions de contrôle technique en vue de la réalisation d'un ouvrage en devenir et des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 378 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville de Chartres et de Chartres Métropole
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'agrément de contrôleur technique en cours de validité prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“La consultation aboutira à un accord6cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période d'exécution.”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 244-558635 (2018-12-14)