Évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Aix-en-Provence et élaboration d'une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention délinquance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18slspd
18SLSPD
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Aix-en-Provence et élaboration d'une nouvelle stratégie...”
Brève description
Évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Aix-en-Provence et élaboration d'une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention délinquance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aix-en-Provence
Description du marché:
“Évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Aix-en-Provencee et élaboration d'une nouvelle...”
Description du marché
Évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Aix-en-Provencee et élaboration d'une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention délinquance. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent proposer sous peine d'irrégularité de leur offre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent proposer sous peine d'irrégularité de leur offre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent ainsi à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu de solidarité active, des travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep, des jeunes ayant un faible niveau de formations ou n'ayant jamais travaillé... Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché et sous peine d'irrégularité de l'offre, un pourcentage au moins égal à 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aix-en-Provence
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 229-524108 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Aix-en-Provence et élaboration d'une nouvelle stratégie...”
Description du marché
Évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Aix-en-Provence et élaboration d'une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention délinquance.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.015
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Étude — action stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance — ville d'Aix-en-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Farid Bounouar — cabinet Themis
Numéro d'enregistrement national: 52779103200024
Adresse postale: 21 rue Chandon
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faridbounouar@yahoo.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 700 💰
“Le contrat a été attribué le 15.3.2019, signé le 2.4.2019 et notifié au titulaire le 2.4.2019.
Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1),...”
Le contrat a été attribué le 15.3.2019, signé le 2.4.2019 et notifié au titulaire le 2.4.2019.
Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1), le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 072-171147 (2019-04-10)