18s0088 — DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE

Conseil général de La Moselle

DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services cadastraux

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 18S0088
Brève description: DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291900
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — tranche ferme: réalisation de la prestation d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE, — tranche optionnelle: réalisation d'un relevé topographique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: réalisation de la prestation d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE,

— tranche optionnelle: réalisation d'un relevé topographique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics Accueil — 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert,

— la consultation donnera lieu à un marché à tranches et à bons de commande,

— les marchés signés par le département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats,

— tranche optionnelle: la tranche optionnelle sera effective si et seulement si les études d'aménagement ou d'impact mettent en évidence d'éventuelles difficultés hydrauliques ou autres. Le cas échéant, le département émettra un bon de commande affermissant la tranche optionnelle,

— tranche optionnelle: sans montant minimum et maximum 5 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291900 (2018-07-03)

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