Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@moselle.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://marchespublics.moselle.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale:
“Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics Accueil...”
Adresse postale
Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics Accueil — 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0088 — DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE
18S0088”
Produits/services: Services cadastraux📦
Brève description: DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation de la prestation d'aménagement foncier de la commune de...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation de la prestation d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE,
— tranche optionnelle: réalisation d'un relevé topographique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
00:00 📅
“— la consultation est passée par appel d'offres ouvert,
— la consultation donnera lieu à un marché à tranches et à bons de commande,
— les marchés signés...”
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert,
— la consultation donnera lieu à un marché à tranches et à bons de commande,
— les marchés signés par le département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats,
— tranche optionnelle: la tranche optionnelle sera effective si et seulement si les études d'aménagement ou d'impact mettent en évidence d'éventuelles difficultés hydrauliques ou autres. Le cas échéant, le département émettra un bon de commande affermissant la tranche optionnelle,
— tranche optionnelle: sans montant minimum et maximum 5 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-291900 (2018-07-03)