18s0005 groupement de commandes ville de Saint-Nazaire/Carene: programme de détection et géolocalisation des réseaux électriques extérieurs et de télécommunication
Groupement de commandes ville de Saint-Nazaire/Carene: programme de détection et géolocalisation des réseaux électriques extérieurs et de télécommunication.
Coordonnateur: ville de Saint-Nazaire.
La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par chaque entité, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant mini annuel: 14 000 EUR HT,
— montant maxi annuel: 280 000 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée maximale de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2018-02-19
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Avis de marché
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