18pc 01 — Maitrise d'œuvre pour la réalisation de 3 aires d'accueil des gens du voyage

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 3 aires d'accueil sur 3 communes distinctes de l'agglomération, de capacité de 24 places, 22 places, et 18 places, environ, et pour un montant total de travaux, toutes aires confondues, de 1 900 000 EUR (HT).
Mission de maîtrise d'œuvre complète (ep, avp, pro, dce/act, visa, aor) complétée de la mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18PC01
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 3 aires d'accueil sur 3 communes distinctes de l'agglomération, de capacité de 24 places, 22 places, et 18 places, environ, et pour un montant total de travaux, toutes aires confondues, de 1 900 000 EUR (HT). Mission de maîtrise d'œuvre complète (ep, avp, pro, dce/act, visa, aor) complétée de la mission OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364830
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Un bureau d'études techniques, un cabinet d'architecture et un paysagiste devront entrer dans la composition du groupement. Il est attendu que le BET soit mandataire. La présence d'un même co traitant dans plusieurs équipes candidates est autorisée, sauf pour ce qui concerne le mandataire. La nature du groupement est libre (conjoint, solidaire) mais le mandataire devra être solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre complète (ep, avp, pro,…

… dce/act, visa, aor) complétée de la mission OPC.

… visa, dce/act det aor) avec mission OPC, pour la construction de 3 aires d'accueil permanentes (environ 24 places, 22 places, 18 places) sur des terrains de superficie respective de 9 000 m

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3º du code du travail);

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Cv des membres du groupement, et en particulier de l'équipe projet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Bureau d'études technique, cabinet d'architecture, paysagiste

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: moyens techniques et humains de l'équipe: présentation de la constitution et des compétences de l'équipe projet, CV, identification et expérience des intervenants sur l'objet spécifique du marché, identification du chef de projet, interlocuteur spécifique de la CAHC, et de son suppléant,

— critère 2: références. Présentation des références générales de chacun des membres du groupement. Présentation des références similaires en rapport avec l'objet du marché,

— critère 3: culture du projet. Présentation d'une note (3 pages maxi) permettant à l'équipe de présenter sa connaissance des exigences et contraintes liées à ce type de projet de construction, ainsi que ses préconisations et points de vigilance permettant de garantir la bonne utilisation future du site.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin Carvin, service commande publique
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le programme succinct de l'opération projetée à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.

Les candidatures doivent être transmises par voie électronique uniquement à la même adresse: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.

De même, les questions relatives à la procédure doivent être déposée sur le profil acheteur:http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, 10 jours au plus tard avant la date limite de dépôt. Les réponses seront apportées 6 jours au plus tard avant la remise des offres aux candidats qu'il est possible d'identifier.

Une notice de réponse à la consultation ainsi que le programme succinct peuvent être téléchargés librement: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. L'inscription avant retrait permettra d'obtenir les réponses aux questions posées.

Aucun versement de prime n'est prévu pour cette procédure de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 159-364830 (2018-08-17)

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