Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 3 aires d'accueil sur 3 communes distinctes de l'agglomération, de capacité de 24 places, 22 places, et 18 places, environ, et pour un montant total de travaux, toutes aires confondues, de 1 900 000 EUR (HT).
Mission de maîtrise d'œuvre complète (ep, avp, pro, dce/act, visa, aor) complétée de la mission OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18pc 01 — Maitrise d'œuvre pour la réalisation de 3 aires d'accueil des gens du voyage
18PC01”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 3 aires d'accueil sur 3 communes distinctes de l'agglomération, de capacité de 24 places, 22 places, et 18 places,...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 3 aires d'accueil sur 3 communes distinctes de l'agglomération, de capacité de 24 places, 22 places, et 18 places, environ, et pour un montant total de travaux, toutes aires confondues, de 1 900 000 EUR (HT).
Mission de maîtrise d'œuvre complète (ep, avp, pro, dce/act, visa, aor) complétée de la mission OPC.
Mission de maîtrise d'œuvre complète (ep, avp, pro, visa, dce/act det aor) avec mission OPC, pour la construction de 3 aires d'accueil permanentes (environ 24 places, 22 places, 18 places) sur des terrains de superficie respective de 9 000 m, 4 735 m et 3 878 m, et pour un budget global de travaux de 1 900 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: moyens techniques et humains de l'équipe: présentation de la constitution et des compétences de l'équipe projet, CV, identification et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: moyens techniques et humains de l'équipe: présentation de la constitution et des compétences de l'équipe projet, CV, identification et expérience des intervenants sur l'objet spécifique du marché, identification du chef de projet, interlocuteur spécifique de la CAHC, et de son suppléant,
— critère 2: références. Présentation des références générales de chacun des membres du groupement. Présentation des références similaires en rapport avec l'objet du marché,
— critère 3: culture du projet. Présentation d'une note (3 pages maxi) permettant à l'équipe de présenter sa connaissance des exigences et contraintes liées à ce type de projet de construction, ainsi que ses préconisations et points de vigilance permettant de garantir la bonne utilisation future du site.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Un bureau d'études techniques, un cabinet d'architecture et un paysagiste devront entrer dans la composition du groupement. Il est attendu que le BET soit...”
Informations complémentaires
Un bureau d'études techniques, un cabinet d'architecture et un paysagiste devront entrer dans la composition du groupement. Il est attendu que le BET soit mandataire. La présence d'un même co traitant dans plusieurs équipes candidates est autorisée, sauf pour ce qui concerne le mandataire. La nature du groupement est libre (conjoint, solidaire) mais le mandataire devra être solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3º du code du travail);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Cv des membres du groupement, et en particulier de l'équipe projet.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureau d'études technique, cabinet d'architecture, paysagiste
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger le programme succinct de l'opération projetée à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
Les...”
Les candidats peuvent télécharger le programme succinct de l'opération projetée à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique uniquement à la même adresse: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
De même, les questions relatives à la procédure doivent être déposée sur le profil acheteur:http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, 10 jours au plus tard avant la date limite de dépôt. Les réponses seront apportées 6 jours au plus tard avant la remise des offres aux candidats qu'il est possible d'identifier.
Une notice de réponse à la consultation ainsi que le programme succinct peuvent être téléchargés librement: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. L'inscription avant retrait permettra d'obtenir les réponses aux questions posées.
Aucun versement de prime n'est prévu pour cette procédure de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 159-364830 (2018-08-17)