18m358mn — Maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides en lien avec le projet de 3 ligne de métro de l'agglomération toulousaine (DG-SG)
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, en lien avec le projet de 3 ligne de métro. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables,
— travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées,
— des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Avis de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale:
“Direction du cycle de l'eau, domaine gestion de l'eau potable, 87 avenue du Marquisat”
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5”
Téléphone: +33 581917200📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_roGig2Y4P5🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: 87 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements administratifs: direction de la commande publique, David Guillot, Tél.: +33 581917334 david.guillot@toulouse-metropole.fr. Renseignements...”
Personne de contact
Renseignements administratifs: direction de la commande publique, David Guillot, Tél.: +33 581917334 david.guillot@toulouse-metropole.fr. Renseignements techniques: direction du cycle de l'eau — Domaine gestion de l'eau potable, Alain CAPY, Tél.: +33 581917800, alain.capy@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m358mn — Maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides en lien avec le projet de 3 ligne de métro de...”
Titre
18m358mn — Maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides en lien avec le projet de 3 ligne de métro de l'agglomération toulousaine (DG-SG)
18M358MN
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, en lien avec le projet de 3 ligne de métro. Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables,
— travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées,
— des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
Maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, en lien avec le projet de 3 ligne de métro. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: Mission témoin du domaine infrastructure: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Mission supplémentaire: participation active aux réunions en lien avec les travaux d'accompagnement de la ligne 3 du métro de la Toulouse métropole et de Labège et notamment les réunions coordination Tisséo et celles organisées par la cellule de coordination des déviations de réseaux de Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 et...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible 3 fois.
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Informations complémentaires:
“Procédure négociée après mise en concurrence préalable selon les articles 74 et 90 du décret n 2016-360. Elle comprend une phase candidatures, puis une...”
Informations complémentaires
Procédure négociée après mise en concurrence préalable selon les articles 74 et 90 du décret n 2016-360. Elle comprend une phase candidatures, puis une phase offres avec envoi du dossier aux candidats admis. Le nombre de candidat admis n'est pas limité. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Pour justifier de leur candidature et de leur situation juridique:
— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— extrait K-Bis (RCS),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de leur capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de leur capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— indications des titres d'études, professionnels et CV de l'opérateur économique et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même natures que celles du présent marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de sa structure,
— la liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années en complétant le cadre de références en annexe n 1 du Dossier d'appel à candidature (DAC), téléchargeable sur la plateforme achat public, qui synthétise les champs de compétences obligatoires et souhaitées.
Références obligatoires:
— références de maîtrise d'œuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de différents diamètres et matériaux,
— références de maîtrise d'œuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de diamètres < 800 mm et matériaux différents,
— références de maîtrise d'œuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de diamètres > 800 mm et matériaux différents,
— références de maîtrise d'œuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 3, maximum de 5 références significatives de diamètres < 800 mm.
Références complémentaires souhaitées:
— références de maîtrise d'œuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 3, maximum de 5 références significatives de diamètres > 800 mm (semi-visitables et visitables),
— références de participation à de grands chantiers ou d'opération de dévoiement de réseau dans le cadre d'opération d'infrastructure de grande ampleur. Minimum 3, maximum de 5 références significatives. Et/ou les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence du candidat (CV, référence du personnel...) à réaliser et mener à bien les missions objet de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Concernant leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les certificats de qualifications suivantes: références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Concernant leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les certificats de qualifications suivantes: références obligatoires:
— opqibi n 1302 — étude de réseaux complexes de distributions d'eau,
— opqibi n 1304 — études de réseaux complexes d'assainissement références. Complémentaires souhaitées:
— opqibi n 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau,
— opqibi n 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures qui ne sont pas admises en application de l'article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, sont celles qui ne sont pas accompagnées des pièces...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures qui ne sont pas admises en application de l'article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, sont celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 de ladite ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et/ou financières suffisantes. Les critères d'admission des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont ferme pour la période initiale de l'accord cadre. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Avance prévue: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023 au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique sur la plateforme achat public est...”
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique sur la plateforme achat public est obligatoire. À ce stade, aucune signature électronique n'est exigée mais la signature électronique sera obligatoirement demandée à postériori au candidat retenu (mandataire, co-traitants et sous-traitants éventuels). Les renseignements nécessaires sont fournis dans le DAC, téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com (sous la référence 18 m 358 mn).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 240-549154 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, F - 31505 Toulouse cedex 5”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m358mn — maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides en lien avec le projet de 3 ligne de métro de...”
Titre
18m358mn — maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides en lien avec le projet de 3 ligne de métro de l'agglomération toulousaine (DG-SG)
18M358MN
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Brève description:
“Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent...”
Brève description
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, en lien avec le projet de 3 ligne de métro.
Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables,
— travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées,
— des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, en lien avec le projet de 3 ligne de métro.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes:
— mission témoin du domaine infrastructure: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR,
— mission supplémentaire: participation active aux réunions en lien avec les travaux d'accompagnement de la ligne 3 du métro de la Toulouse métropole et de Labège et notamment les réunions coordination Tisséo et celles organisées par la cellule de coordination des déviations de réseaux de Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-549154
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“18m358mn — maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides en lien avec le projet de 3 ligne de métro de...”
Titre
18m358mn — maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de dévoiement et/ou renouvellement des réseaux humides en lien avec le projet de 3 ligne de métro de l'agglomération toulousaine (DG-SG)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Procédure déclarée sans suite pour raisons d'intérêt général
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 070-166593 (2019-04-05)