18m219ar-assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité d'une unité de séchage des boues d'épuration par séchage solaire a Ramallah (Cisjordanie)

Toulouse Métropole

Dans le cadre d'une coopération internationale entre Toulouse Métropole et la Ville de Ramallah, et compte tenu de l'absence dans les territoires palestiniens d'un système de gestion de traitement des boues et de réglementation pour leur élimination, l'action est un programme intégré visant à:
— étudier les conditions de mise en œuvre d'un séchage solaire des boues,
— assister la mairie de Ramallah pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre et la construction de l'unité de séchage,
— vérifier les filières d'élimination des boues existantes en étudiant les alternatives possibles à la mise en décharge (valorisation agricole par exemple),
— si la valorisation agricole des boues s'avère faisable, mettre en œuvre les conditions favorables pour une exécution du plan d'épandage avec des actions de formation et de sensibilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 18M219AR
Brève description:

Dans le cadre d'une coopération internationale entre Toulouse Métropole et la Ville de Ramallah, et compte tenu de l'absence dans les territoires palestiniens d'un système de gestion de traitement des boues et de réglementation pour leur élimination, l'action est un programme intégré visant à: — étudier les conditions de mise en œuvre d'un séchage solaire des boues, — assister la mairie de Ramallah pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre et la construction de l'unité de séchage, — vérifier les filières d'élimination des boues existantes en étudiant les alternatives possibles à la mise en décharge (valorisation agricole par exemple), — si la valorisation agricole des boues s'avère faisable, mettre en œuvre les conditions favorables pour une exécution du plan d'épandage avec des actions de formation et de sensibilisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 25821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PBI6pBfFAm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Aaa3cJpfjG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282446
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint, soumis aux articles 26 et 66 à 70 du décret nº 2016-360: — Phase candidatures: sélection de 5 candidats sur la base des éléments demandés dans le présent avis et le DAC téléchargeable sur achatpublic.com sous la référence 18m219ar. — Phase Offres: envoi du Dossier de consultation (DCE) aux candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étudier les conditions de mise en œuvre d'un séchage solaire des boues,

— assister la mairie de Ramallah pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre et la construction de l'unité de séchage,

— vérifier les filières d'élimination des boues existantes en étudiant les alternatives possibles à la mise en décharge (valorisation agricole par exemple),

— si la valorisation agricole des boues s'avère faisable, mettre en œuvre les conditions favorables pour une exécution du plan d'épandage avec des actions de formation et de sensibilisation.

Contenu de la mission:

— assistance aux conditions de réalisation de l'unité de traitement des boues (études de faisabilité — tranche ferme-mission nº 1): durée: 6 mois,

— assistance générale / pilotage / suivi administratif et financier du projet (Tranche ferme mission de base nº 2): durée: 18 mois,

— assistance au montage et au suivi du marché de maîtrise d'œuvre (tranche optionnelle nº 1): durée: 12 mois,

— assistance au choix de la filière d'élimination des boues (tranche optionnelle nº 2): 6 mois,

— assistance à la mise en œuvre d'un plan de valorisation agricole des boues séchées (tranche optionnelle nº 3): 6 mois.

Le délai prévisionnel pour la réalisation de l'ensemble des missions confiées à l'AMO s'étend de la notification (estimée à novembre 2018) à avril 2020. Le détail du contenu des prestations est décrit dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC) téléchargeable gratuitement sur www.marchespublics.toulouse-metropole.fr sous la référence 18m219ar.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le présent marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme:

Assistance aux conditions de la réalisation de l'unité de traitement des boues (mission nº 1 — phase 1) et

Assistance générale: animation du projet, suivi administratif et financier, formation et communication (mission nº 2 — phase 2),

— tranche optionnelle 1: Assistance au montage et au suivi du marché de maîtrise d'œuvre;

— tranche optionnelle 2: Assistance au choix de la filière d'élimination des boues;

— tranche optionnelle 3: Assistance à la mise en œuvre d'un plan de valorisation agricole des boues séchées.

En fonction des conclusions obtenues lors de la phase nº 1, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas assurer la mission dans son intégralité.

Informations complémentaires:

Appel d'offres restreint, soumis aux articles 26 et 66 à 70 du décret nº 2016-360:

— Phase candidatures: sélection de 5 candidats sur la base des éléments demandés dans le présent avis et le DAC téléchargeable sur achatpublic.com sous la référence 18m219ar.

— Phase Offres: envoi du Dossier de consultation (DCE) aux candidats admis à présenter une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Par ailleurs, ils devront remettre dans leur dossier de candidature l'annexe 1 du DAC «Synthèse des candidatures», téléchargeable sur achatpublic sous la référence 18m219ar.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 pour justifier de leur capacité économique et financière. Ils devront fournir à l'appui de leur dossier de candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 pour justifier de leur capacité professionnelle et technique. Ils devront fournir à l'appui de leur dossier de candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels et CV de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser et mener à bien les missions objet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences professionnelles attendues: l'AMO retenu pour cette mission devra avoir une forte dimension technique, cumulant un fort niveau d'expertise dans les domaines:

— ingénierie de projet: compétences dans le suivi technique, juridique et financier de projets similaires menés dans le domaine de la coopération internationale (notamment au Moyen-Orient) avec pratique courante de la langue anglaise,

— eau et assainissement: traitement file eau et file boues en STEP,

— unités de traitement des boues: compostage, séchage thermique, séchage solaire, plans d'épandage,

— energies renouvelables, a cette fin, ils produiront:

—— liste des principales références de missions d'AMO ou de maîtrise d'œuvre dans le domaine du traitement et du séchage solaire des boues,

—— liste des principales références de projets menés dans la coopération internationale sur les 5 dernières années.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Appel d'offres restreint avec sélection de 5 candidats maximum. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 et sur la base des critères suivants:

1) appréciation de références pour des prestations de nature équivalente dans les territoires palestiniens et au Moyen-Orient, finalisées au cours des 3 dernières années et appréciation de la qualification professionnelle;

2) appréciation des moyens humains, sur les trois dernières années, et de leurs qualifications, notamment celles des cadres de l'opérateur économique, responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché;

3) appréciation de l'équilibre financier de la structure au cours des 3 derniers exercices.

Important: La pratique courante de l'anglais sera indispensable dans l'exécution de la mission.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PBI6pBfFAm 🌏
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: Renseignements techniques: Pierre Madamour, Cycle de l'eau, Tél: 05.67.73.85.56, pierre.madamour@toulouse-metropole.fr et Inas de Brion, Direction action internationale, 05.62.27.42.76, Renseignements administratifs: Sandrine ALVES, Commande publique, sandrine.alves@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des dossiers de candidatures: Les candidats doivent transmettre par voie électronique, leurs candidatures à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence 18m219ar). Tout dossier papier sera rejeté. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Objectifs et contenu du projet: Apporter à la ville de Ramallah, à travers la mise en œuvre d'un système global de traitement des boues, une solution technique durable face à l'enjeu environnemental des boues des stations d'épuration actuellement non traitées et face à la problématique de la pollution des sols et cours d'eau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue rené Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 124-282446 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'une coopération internationale entre Toulouse Métropole et la ville de Ramallah, et compte tenu de l'absence dans les territoires palestiniens d'un système de gestion de traitement des boues et de réglementation pour leur élimination, l'action est un programme intégré visant à: — étudier les conditions de mise en œuvre d'un séchage solaire des boues, — assister la mairie de Ramallah pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre et la construction de l'unité de séchage, — vérifier les filières d'élimination des boues existantes en étudiant les alternatives possibles à la mise en décharge (valorisation agricole par exemple), — si la valorisation agricole des boues s'avère faisable, mettre en œuvre les conditions favorables pour une exécution du plan d'épandage avec des actions de formation et de sensibilisation.

Valeur totale du marché: 344 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160289
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282446
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Hamap Humanitaire/office international de l'eau représenté par le mandataire Hamap Humanitaire sis à 94140 Alfortville pour un montant de 344 880,00 EUR HT. Réparti en: — tranche ferme: mission nº 1 et mission nº 2: 169 710,00 EUR HT, — tranche optionnelle 1: assistance au montage et au suivi du marché de maîtrise d'œuvre: 91 330,00 EUR HT, — tranche optionnelle 2: assistance au choix de la filière d'élimination des boues: 39 420,00 EUR HT, — tranche optionnelle 3: assistance à la mise en œuvre d'un plan de valorisation agricole: 44 420,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assistance aux conditions de réalisation de l'unité de traitement des boues (études de faisabilité, tranche ferme — mission nº 1): durée: 6 mois,

— assistance générale/pilotage/suivi administratif et financier du projet (tranche ferme mission de base nº 2): durée: 18 mois,

Description des options:

— tranche ferme: assistance aux conditions de la réalisation de l'unité de traitement des boues (mission nº 1 — phase 1) et assistance générale: animation du projet, suivi administratif et financier, formation et communication (mission nº 2 — phase 2),

— tranche optionnelle 1: assistance au montage et au suivi du marché de maîtrise d'œuvre,

— tranche optionnelle 2: assistance au choix de la filière d'élimination des boues,

— tranche optionnelle 3: assistance à la mise en œuvre d'un plan de valorisation agricole des boues séchées.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Hamap-Humanitaire (mandataire)
Adresse postale: 7 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Office international de l'eau
Adresse postale: 15 rue Edouard Chamberland
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87065
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 344 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Hamap Humanitaire/office international de l'eau représenté par le mandataire Hamap Humanitaire sis à 94140 Alfortville pour un montant de 344 880,00 EUR HT. Réparti en:

— tranche ferme: mission nº 1 et mission nº 2: 169 710,00 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: assistance au montage et au suivi du marché de maîtrise d'œuvre: 91 330,00 EUR HT,

— tranche optionnelle 2: assistance au choix de la filière d'élimination des boues: 39 420,00 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: assistance à la mise en œuvre d'un plan de valorisation agricole: 44 420,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 068-160289 (2019-04-01)

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