Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18m142ao). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole, Direction performance, Service achats — Marchés publics, Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Auprès de Mme Bizarro Arlette, Tél.: 05 61 22 31 82 — dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
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Adresse postale:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole, Direction générale des services techniques, Direction environnement et énergie, Service GEMAPI, 1 place...”
Adresse postale
Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole, Direction générale des services techniques, Direction environnement et énergie, Service GEMAPI, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex, Auprès de m. Roques Guillaume, Tél.: 06 19 63 74 37, Courrier électronique: guillaume.roques@mairie-toulouse.fr ou Mme Saint-Martin Marie, Tél.: 05 62 27 45 15, Courrier électronique: marie.saint-martin@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m142ao — missions de maîtrise d'œuvre GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations) années 2018 à 2022-18m142ao
18M142AO - DT/NF”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18m142ao). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours d'eau. Ce lot 1 porte sur des missions principalement rattachées à des travaux ou opérations indiqués comme suit:
1) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en Génie Végétal, minéral ou mixte (L< 20ml);
2) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en génie végétal (20 200 ml);
3) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en génie minéral et mixte (20 200 ml);
4) réparation ponctuelle d'ouvrage ou aménagements de berge en génie civil;
5) travaux dans le domaine de la renaturation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.11.2018 ou de sa notification si elle est postérieure au 30.6.2020. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.11.2018 ou de sa notification si elle est postérieure au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Description du marché:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge, création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie...”
Description du marché
Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge, création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie minéral et génie civil ce lot 2 porte sur des missions principalement rattachées à des travaux ou opérations indiqués comme suit:
1) travaux dans le domaine de la création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge;
2) travaux dans le domaine de la création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie minéral et génie civil;
3) travaux dans le domaine de la création ou réhabilitation d'ouvrages annexes en génie civil ou assimilé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Dans le cadre...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «MPS» en ligne).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualités suivantes: le candidat doit disposer:
— d'une ou plusieurs des qualifications suivantes:
1) OPQIBI 1821...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualités suivantes: le candidat doit disposer:
— d'une ou plusieurs des qualifications suivantes:
1) OPQIBI 1821 — ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires;
2) OPQIBI 0101 — qualification 0103 — AMO en administratif et juridique;
3) OPQIBI 0103 — qualification 0103 — AMO en technique;
4) OPQIBI 0109 — qualification 0109 — conduite d'opération;
5) OPQIBI 0710 — AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne);
6) OPQIBI 0701 — étude de la biodiversité et des écosystèmes;
7) OPQIBI 0704 — étude des bassins versants et des milieux aquatiques;
8) OPQIBI 0710 — AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne);
9) OPQIBI 0802 — étude de protection contre les inondations;
10) OPQIBI 0810 — étude de projets en hydraulique fluviale et maritime;
11) OPQIBI 1102 — étude en terrassements complexes;
12) OPQIBI 1106 — étude de terrassements avec confortement;
13) OPQIBI 1107 — étude d'ouvrages fluviaux;
14) OPQIBI 2105 — ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques;
15) OPQIBI 2110 — ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ou — de références de moins de 10 ans, en mission de maîtrise d'œuvre pour des prestations similaires soit dans le domaine de l'aménagement de cours d'eau ou d'ouvrages en cours d'eau et tel que défini dans le cadre du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
“La présente consultation relative à des missions de maîtrise d'œuvre concerne des opérations de type «Infrastructures» dans le domaine de la Gestion des...”
La présente consultation relative à des missions de maîtrise d'œuvre concerne des opérations de type «Infrastructures» dans le domaine de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). L'ensemble de ces missions est considéré par le Maître de l'ouvrage comme relevant de 3 classes de complexité, tels qu'indiquées en annexe à l'acte d'engagement. Le Maître d'œuvre se verra donc confier soit des missions de maîtrise d'œuvre (partielle ou complète), soit des éléments de mission, soit l'ensemble de la mission témoin, des études préliminaires ou avant projet jusqu'Aux opérations de réception (AOR). Par ailleurs, suivant la nature de l'opération, la mission de maîtrise d'œuvre pourra être accompagnée de la réalisation de missions complémentaires et/ou d'assistance. Ainsi, les prestations (mission témoin et missions complémentaires) viseront à:
— la réalisation de projets d'aménagement en rivière (renaturation, confortement ou protection de berges, démolition, création ou réhabilitation d'ouvrages, etc…),
— la réalisation de dossiers réglementaires (Dossier loi sur l'eau, DIG, DUP…),
— la réalisation de mission d'assistance,
— la réalisation d'expertises en lien avec la GEMAPI.
Chacun des lots fera l'objet d'accords-cadres séparés. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application suivant les prestations concernées:
— des taux de rémunération de maîtrise d'œuvre appliqués à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, en fonction de la tranche de travaux concernés et du type de mission (témoin et complémentaires) et selon leur taux de complexité,
— des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix unitaires ou forfaitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont fermes durant la période initiale débutant du 1.11.2018 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2020. Les prix seront révisés au premier jour de chaque période de reconduction.
Avance: 5 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: 05 62 27 65 53 — courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 145-331955 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18M142AO — missions de maîtrise d'œuvre Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) années 2018 à 2022 — 18M142AO
18M142AO - DT/NF”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18M142AO). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 812 670 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours...”
Description du marché
Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours d'eau. Ce lot 1 porte sur des missions principalement rattachées à des travaux ou opérations indiqués comme suit:
1) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en génie végétal, minéral ou mixte (L< 20ml);
2) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en génie végétal (20 200 ml);
3) création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berge en génie minéral et mixte (20 200 ml);
4) réparation ponctuelle d'ouvrage ou aménagements de berge en génie civil;
5) travaux dans le domaine de la renaturation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M669
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours d'eau”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tit 1:SCE
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tit 2: Safege — 34961 Montpellier Cedex 2
Adresse postale:
“Agence régionale Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon SAS, 650 rue Henri Becquerel, CS 79542 Le Bruyère 2000, bât 1”
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tit 3: Naldeo
Adresse postale: 265 rue de la Découverte, bâtiment A
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 968 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M670
Numéro d'identification du lot: 002
Titre:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge, création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie...”
Titre
Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge, création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie minéral et génie civil
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tit 1: Safège
Nom: Tit 2: SCE
Nom: Tit 3: SETEC Hydratec SAS (mandataire)/Hydretudes
Adresse postale: 2 rue du Libre Échange
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom: Hydretudes Grand Sud-Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 114 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 019-041183 (2019-01-23)