18m142ao — missions de maîtrise d'œuvre GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations) années 2018 à 2022-18m142ao

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18m142ao). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567738198 📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole, Direction performance, Service achats — Marchés publics, Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole, Direction générale des services techniques, Direction environnement et énergie, Service GEMAPI, 1 place...”    Afficher plus
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18m142ao — missions de maîtrise d'œuvre GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations) années 2018 à 2022-18m142ao 18M142AO - DT/NF”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.11.2018 ou de sa notification si elle est postérieure au 30.6.2020. L'accord-cadre...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Description du marché:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge, création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Dans le cadre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS» (voir règlement de la consultation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualités suivantes: le candidat doit disposer: — d'une ou plusieurs des qualifications suivantes: 1) OPQIBI 1821...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation relative à des missions de maîtrise d'œuvre concerne des opérations de type «Infrastructures» dans le domaine de la Gestion des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 145-331955 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18M142AO — missions de maîtrise d'œuvre Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) années 2018 à 2022 — 18M142AO 18M142AO - DT/NF”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 812 670 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331955

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18M669
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements de berges en génie végétal, génie minéral et génie mixte et opérations de renaturation de cours d'eau”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Tit 1:SCE
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tit 2: Safege — 34961 Montpellier Cedex 2
Adresse postale:
“Agence régionale Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon SAS, 650 rue Henri Becquerel, CS 79542 Le Bruyère 2000, bât 1”
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tit 3: Naldeo
Adresse postale: 265 rue de la Découverte, bâtiment A
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 968 640 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18M670
Numéro d'identification du lot: 002
Titre:
“Création ou réhabilitation d'ouvrages ou d'aménagements en génie civil de protection de berge, création ou réhabilitation d'ouvrage transversal en génie...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tit 1: Safège
Nom: Tit 2: SCE
Nom: Tit 3: SETEC Hydratec SAS (mandataire)/Hydretudes
Adresse postale: 2 rue du Libre Échange
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom: Hydretudes Grand Sud-Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 114 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 019-041183 (2019-01-23)