18AC04 accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies métropolitaines des villes de Toulon et du Revest

CA Toulon-Provence-Méditerranée

TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 2 000 000 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-11 Avis de marché
2018-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 18ac04
Brève description:
“TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206924
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 091-206924 (2018-05-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest....”    Afficher plus
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478172
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206924
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Le montant du marché n'est pas 1, ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 EUR (HT).”
Source: OJS 2018/S 209-478172 (2018-10-26)