18AC04 accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies métropolitaines des villes de Toulon et du Revest

CA Toulon-Provence-Méditerranée

TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 2 000 000 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 18ac04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206924
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer. Les prestations portent notamment sur: — des missions d'études en matière d'environnement concernant: —— la préservation de la faune et la flore, —— des études hydrauliques sur les bassins versants, —— le montage de dossiers réglementaires, — des missions de maîtrise d'œuvre concernant: —— les études préliminaires ou des études de diagnostic (selon qu'il s'agisse de construction ou de réutilisation/réhabilitation d'ouvrages), — des missions témoins composées de tout ou partie des éléments de missions suivants: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et OPC. Chacune des opérations traitées au titre de cet accord-cadre pourra faire l'objet de subventions notamment au titre du Fond européen de développement régional (les montants sont en attente de détermination). Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre, décrites ci-après: un maître d'œuvre spécialiste en voirie réseaux divers. Un spécialiste en environnement et notamment dans le domaine de la préservation de la faune et de la flore un spécialiste en hydrologie un architecte qui devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français). Critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Critère VT apprécié au regard du mémoire justificatif. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. L'annexe au règlement de la consultation indique les conditions de dématérialisation des plis. Les marchés subséquents seront attribués sur la base du critère unique du prix le plus bas.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer. Les prestations portent notamment sur:

— des missions d'études en matière d'environnement concernant:

—— la préservation de la faune et la flore,

—— des études hydrauliques sur les bassins versants,

—— le montage de dossiers réglementaires,

— des missions de maîtrise d'œuvre concernant:

—— les études préliminaires ou des études de diagnostic (selon qu'il s'agisse de construction ou de réutilisation/réhabilitation d'ouvrages),

— des missions témoins composées de tout ou partie des éléments de missions suivants: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et OPC. Chacune des opérations traitées au titre de cet accord-cadre pourra faire l'objet de subventions notamment au titre du Fond européen de développement régional (les montants sont en attente de détermination). Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre, décrites ci-après: un maître d'œuvre spécialiste en voirie réseaux divers. Un spécialiste en environnement et notamment dans le domaine de la préservation de la faune et de la flore un spécialiste en hydrologie un architecte qui devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français). Critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Critère VT apprécié au regard du mémoire justificatif. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. L'annexe au règlement de la consultation indique les conditions de dématérialisation des plis. Les marchés subséquents seront attribués sur la base du critère unique du prix le plus bas.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— lettre de candidature ou DC1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; justificatif du titre d'architecte et de la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français (inscription à l'ordre).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte qui devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Les éléments du bordereau des prix — prix et taux plafonds proposés dans l'accord-cadre sont constitutifs d'un référentiel de prix valable pour toute la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés à prix forfaitaire sur la base des éléments du bordereau des prix et taux plafonds.

Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.

Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée: direction commande publique contact Andréa Arpino
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— des missions d'études en matière d'environnement concernant:

—— la préservation de la faune et la flore,

—— des études hydrauliques sur les bassins versants,

—— le montage de dossiers réglementaires,

— des missions de maîtrise d'œuvre concernant:

—— les études préliminaires ou des études de diagnostic (selon qu'il s'agisse de construction ou de réutilisation/réhabilitation d'ouvrages),

— des missions témoins composées de tout ou partie des éléments de missions suivants: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et OPC. Chacune des opérations traitées au titre de cet accord-cadre pourra faire l'objet de subventions notamment au titre du Fond européen de développement régional (les montants sont en attente de détermination). Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre, décrites ci-après: un maître d'œuvre spécialiste en voirie réseaux divers. Un spécialiste en environnement et notamment dans le domaine de la préservation de la faune et de la flore un spécialiste en hydrologie un architecte qui devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français). Critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Critère VT apprécié au regard du mémoire justificatif. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. L'annexe au règlement de la consultation indique les conditions de dématérialisation des plis. Les marchés subséquents seront attribués sur la base du critère unique du prix le plus bas.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 091-206924 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période nº 1: maximum (HT) 2 000 000,00 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478172
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206924
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant du marché n'est pas 1, ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 EUR (HT). Durée du contrat: 4 ans. Date de signature du contrat: 25.10.2018. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

Période nº 1: maximum (HT) 2 000 000,00 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Tpm envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Période nº 1 Maximum (HT) 2 000 000,00 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas — Le Condorcet — CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, bâtiment Europrogramme — CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Nom: bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau — les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché n'est pas 1, ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 EUR (HT).

Durée du contrat: 4 ans.

Date de signature du contrat: 25.10.2018.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 209-478172 (2018-10-26)

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