TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 2 000 000 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18ac04 Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies métropole
18ac04”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest....”
Brève description
TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1: maximum (HT) 2 000 000,00 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Tpm envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest....”
Description du marché
Tpm envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de Toulon et du Revest. L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1 Maximum (HT) 2 000 000,00 EUR procédure soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-206924
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas — Le Condorcet — CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, bâtiment Europrogramme — CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau — les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montant maximum de 20 000,00 euro(s) (H.T.).
“Le montant du marché n'est pas 1, ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 EUR (HT).
Durée du contrat: 4 ans.
Date de signature...”
Le montant du marché n'est pas 1, ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 EUR (HT).
Durée du contrat: 4 ans.
Date de signature du contrat: 25.10.2018.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 209-478172 (2018-10-26)