18ac03 —maîtrise d'œuvre pour la réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration Amphitria — cap Sicié, à La Seyne-sur-Mer
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre, conclu sans minimum mais avec maximum, est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18ac03
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445609
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Source: OJS 2018/S 197-445609 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre, conclu sans minimum mais avec maximum, est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 500 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 241 567 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144642
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445609
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est conclu pour un montant: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. La valeur totale du marché de 241 567 EUR HT est le montant du DQE,...”
Cet accord-cadre est conclu pour un montant: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. La valeur totale du marché de 241 567 EUR HT est le montant du DQE, ce n'est pas le montant de l'accord-cadre. Durée du contrat: 6 ans date de signature du contrat: 25.3.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 062-144642 (2019-03-25)