18AC01 — Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies métropolitaines des villes de La Garde, La Valette du Var et La Crau
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La CA TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de La Garde, La Valette du Var et La Crau.
L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum 2 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Lieu(x) d'exécution: 83130 La Garde; 83160 La Valette du Var; 83260 La Crau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 18ac01
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La CA TPM envisage de procéder à différentes...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La CA TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de La Garde, La Valette du Var et La Crau.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotôl de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001677
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Source: OJS 2018/S 002-001677 (2018-01-02)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1”
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248549
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001677
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Montant: sans minimum - maximum 2 400 000,00 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à...”
Montant: sans minimum - maximum 2 400 000,00 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Date de signature du contrat: 25.5.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier /fax /mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2018/S 109-248549 (2018-06-07)