18AC01 — Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies métropolitaines des villes de La Garde, La Valette du Var et La Crau

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La CA TPM envisage de procéder à différentes opérations de création ou de requalification des voiries existantes sur les communes de La Garde, La Valette du Var et La Crau.
L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avéreront nécessaires à la conduite de ces projets.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum 2 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Lieu(x) d'exécution: 83130 La Garde; 83160 La Valette du Var; 83260 La Crau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-02 Avis de marché
2018-06-07 Avis d'attribution de marché