Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication (participation)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale:
“Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18044e — travaux d'arpentage 2019 sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
18044E”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa date de...”
Brève description
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Minimum 45 000,00 EUR; maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le...”
Description du marché
Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum 30 000,00 EUR; maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace — Moselle (loi n 94-529 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace — Moselle (loi n 94-529 du 28.6.1994 et loi locale du 31.3.1884) preuve à apporter par tous moyens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 180-408112 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18044e — travaux d'arpentage 2019 sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Brève description:
“18044e — travaux d'arpentage 2019 sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole
Description
Description du marché:
“Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le...”
Description du marché
Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190204
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bilhaut
Adresse postale: 269b avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388393336📞
Courrier électronique: bilhaut.strasbourg@online.fr📧
Fax: +33 388793999 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190205
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole. Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole, sauf Strasbourg,...”
Titre
Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole. Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Graff Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388367702📞
Courrier électronique: cabinet@graff-kiehl.fr📧
Fax: +33 388369097 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 036-081804 (2019-02-15)