18-23-332_réalisation des prestations de contrôles de conformité obligatoire
Mindef/Armée de l'Air/SAGF/SSAM 33 504
Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôles de conformité réglementaires des équipements de travail au profit du détachement air 204 (Da204) — atelier de réparation de l'armée de l'air 623 (ARAA 623) et des bases aériennes soutenues par la Simmad.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 18-23-332
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SAGF/SSAM 33 504
Adresse postale: détachement air 204 CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: da204-ssam33504-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557536487 📞
Fax: +33 557536627 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369165&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369165&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132629
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369165&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux. DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 060-132629 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 18-23-332
Brève description:
Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôles de conformité réglementaires des équipements de travail au profit du détachement air 204 (Da204) — atelier de réparation de l'armée de l'air 623 (ARAA 623) et des bases aériennes soutenues par la Simmad.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SAGF/SSAM 33 504
Adresse postale: détachement air 204 CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: da204-ssam33504-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557536487 📞
Fax: +33 557536627 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369165&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369165&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132629
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante marches-publics.gouv.fr recherche avancée — Entité publique: choisir «Recherche dans une liste» choisir «Ministère des armées» service: choisir «Minarm/Air/Simmad/SSAM 33 504 (Beauséjour) — structure spécialisée d'achat et de mandatement 33 504 (Beauséjour)» et lancer la recherche courriel: da204-ssam33504-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôles de conformité réglementaires des équipements de travail au profit du détachement air 204 (Da204) — atelier de réparation de l'armée de l'air 623 (ARAA 623) et des bases aériennes soutenues par la Simmad — sans minimum — maximum: 200 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Certificat d'accréditation délivré par un organisme agrée (Cofrac) ou équivalent en cours de validité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement se fera par virement dans les 30 j suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques. Le premier marché subséquent (18-23-335_ms) relatif aux diagnostics de conformité au profit des bases aériennes 115 à Orange et 133 à Nancy est prévu d'être notifié au titulaire au plus tard dans les 10 j suivant la notification de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369165&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux. DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 060-132629 (2018-03-23)
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