Vérifications et entretiens techniques réglementaires
Communauté de l'agglomération havraise
Vérifications et entretiens techniques réglementaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-16 | Avis de marché |
| 2017-03-02 | Informations complémentaires |
| 2017-04-03 | Informations complémentaires |
| 2017-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description: Vérifications et entretiens techniques réglementaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065179
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des appareils à pression
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils à pression.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérifications réglementaires des installations électriques.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications réglementaires des machines-outils et machines dangereuses.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5-1
Brève description:
Numéro du lot: 5-2
Brève description: Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Détecteurs de gaz
Numéro du lot: 5-3
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: Noté sur 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065179 (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description: Vérifications et entretiens techniques réglementaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065179
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 2516 euros ht / an.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des appareils à pression
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils à pression.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 2516 euros ht / an.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 50000 euros ht / an.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des installations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérifications réglementaires des installations électriques.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 25000 euros ht / an.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des machines-outils et machines dangereuses
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications réglementaires des machines-outils et machines dangereuses.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 20000 euros ht / an.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Appareils respiratoires
Numéro du lot: 5-1
Brève description:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Appareils respiratoires.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 3000 euros ht / an.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité
Numéro du lot: 5-2
Brève description: Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Détecteurs de gaz
Numéro du lot: 5-3
Brève description:
Vérifications réglementaires et entretiens des équipements de sécurité Détecteurs de gaz.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 4500 euros ht / an.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires périodiques des installations de gaz dans les bâtiments de la CODAH
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrôles réglementaires périodiques des installations de gaz dans les bâtiments de la CODAH.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, mais à titre indicatif, les besoins sont estimés à 2000 euros ht / an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc; — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc; -Attestation de régularité fiscale et sociale à jour (ex Noti2).
Afficher plus
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve de plus de 3 ans ne seront pas pris en compte.
Afficher plus
— En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;
— — Accréditation COFRAC (Comité Français d'accréditation). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: Noté sur 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante: https//www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document Unique de marché européen par voie électronique.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (Durée de l'accord cadre / délais d'exécution); 3-4 (Forme juridique de l'attributaire); 5-1 (Documents à produire); 6 (Jugement des propositions).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065179 (2017-02-16)
Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084755
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065179
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-084755 (2017-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084755
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065179
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-084755 (2017-03-02)
Informations complémentaires (2017-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132998
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-132998 (2017-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132998
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-132998 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74750.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération havraise, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461871
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 5
7
8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
2017-07-28 📅
2017-11-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 222-461871 (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74750.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération havraise, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461871
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le lot n
À titre d'information, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 de chacun des lots correspond à une estimation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Services juridique et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 5
7
8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
2017-07-28 📅
2017-11-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Le lot n
À titre d'information, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 de chacun des lots correspond à une estimation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Services juridique et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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