Vérifications, contrôles et diagnostics périodiques dans les bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation porte sur les vérifications, contrôles et diagnostics périodiques dans les bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d'assurer les visites périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-18 Avis de marché
2017-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
La présente consultation porte sur les vérifications, contrôles et diagnostics périodiques dans les bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d'assurer les visites périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires. a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021573
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chacun des bons de commande émis. conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170118w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. les sous-critères du critère no2 Valeur technique de l'offre sont: 2.1. Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1.5), 2.2. Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1.5),
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les vérifications, contrôles et diagnostics périodiques dans les bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d'assurer les visites périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
sans montant minimum annuel
Sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 271 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an.
Description des options:
— Le marché est reconductible 3 fois par période 'Un an — possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics — possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics — le marché ne comporte pas de tranches.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée aux vues de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chacun des bons de commande émis.
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170118w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
les sous-critères du critère no2 Valeur technique de l'offre sont:
2.1. Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1.5),
2.2. Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1.5),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA art. L.551-1 et suivants)
— référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021573 (2017-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d'assurer les visites périodiques des installations techniques des bâtiments communautaires, pour les équipements techniques.
Valeur totale du marché: 34 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia-Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208022
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021573
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Installations de désenfumage et moyens de secours contre l'incendie
— installations de chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, conditionnement d'air et d'eau chaude sanitaire
— installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
— installations électriques et d'éclairages
— installations d'ascenseur
— installations de plateformes élévatrices destinées aux personnes à mobilité réduite
— dispositifs d'ancrages de classe A et de classe C
— Rejet d'eau résiduaire pour une ICPE soumise à déclaration sous la rubrique no2710
— bruit et vibration pour une ICPE soumise à déclaration sous la rubrique no2710
— performance Energétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Source: OJS 2017/S 104-208022 (2017-05-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments