Valorisation et/ou énergie (en cimenterie ou incinération ou autre procédé équivalent) de boues de Noréade impropres au recyclage en agriculture

Noréade

Valorisation et/ou énergie (en cimenterie ou incinération ou autre procédé équivalent) de boues de Noréade impropres au recyclage en agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SEDE environnement SAS
• Société Suez organique

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 17 D 44 SP - AyB
Brève description:

Valorisation et/ou énergie (en cimenterie ou incinération ou autre procédé équivalent) de boues de Noréade impropres au recyclage en agriculture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MgaYX1PgAz 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MgaYX1PgAz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MgaYX1PgAz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462374
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. Volume annuel estimé à 100 tonnes (volume non contractuel). A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valorisation matière et/ou énergie de boues impropres au recyclage en agriculture des centres d'exploitation de CASSEL et La Gorgue (Flandres).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 30.4.2018 jusqu'au 30.4.2019. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.

Volume annuel estimé à 100 tonnes (volume non contractuel).

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation matière et/ou énergie de boues impropres au recyclage en agriculture des centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis).

Informations complémentaires:

Volume annuel estimé à 500 tonnes (volume non contractuel).

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 50 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Valorisation matière et/ou énergie de boues impropres au recyclage en agriculture des centres d'exploitation de Beauvois en Cambresis et le Quesnoy (Cambresis — Valenciennois).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 16.4.2018 jusqu'au 30.4.2019. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 16.4.2018 jusqu'au 30.4.2019.

Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires:

Volume annuel estimé à 150 tonnes (volume non contractuel).

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 15 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Valorisation matière et/ou énergie de boues impropres au recyclage en agriculture du centre d'exploitation d'Avesnelles (Avesnois).

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Volume annuel estimé à 180 tonnes (volume non contractuel).

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 18 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Valorisation matière et/ou énergie de boues impropres au recyclage en agriculture du centre d'exploitation d'Urvillers (Aisne).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.

Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Informations complémentaires:

Volume annuel estimé à 50 tonnes (volume non contractuel).

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 5 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'exploitation de CASSEL et La Gorgue (Flandres).

Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis).

Centres d'exploitation de Beauvois en Cambresis et le Quesnoy (Cambresis — Valenciennois).

Centre d'exploitation d'Avesnelles (Avesnois).

Centre d'exploitation d'Urvillers (Aisne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent).

L'imprimé Dc2, (Dc2 nouvelle version du 26.10.2016), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Extrait KBIS datant de moins 3 mois.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade

Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le montant sera calculé conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MgaYX1PgAz 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne -CS 90101
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MgaYX1PgAz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2 025 (à titre indicatif).

Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

Précisions sur les critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère no1: 50 % pour les prix des prestations- critère no2: 30 % pour la valeur technique de l'offre- critère no3: Délais: 20 %

Collecte éventuelle d'échantillon de boues:

lot 1: Les adresses des centres d'exploitation avec les interlocuteurs figurent ci dessous. Elles permettront de prendre contact pour la collecte éventuelle d'échantillon de boues si le candidat le désire:

— centre de Cassel, La Cornette 59670 Cassel (M. Vesluys au 03.28.42.91.31)

— centre de La Gorgue, 736 rue de la Lys « Le nouveau Monde » 59253 La Gorgue (M. lavollee au 03.28.43.89.20)

lot 2: Les adresses des centres d'exploitation avec les interlocuteurs figurent ci dessous. Elles permettront de prendre contact pour la collecte éventuelle d'échantillon de boues si le candidat le désire:

Même adresse pour les deux centres à savoir 37 rue d'Estiennes d'Orves 59146 Pecquencourt (M. Ballot pour le Nord au 03.27.99.80.00 et M. Riquoir pour le Sud au 03.27.99.80.20)

lot 3: Les adresses des centres d'exploitation avec les interlocuteurs figurent ci dessous. Elles permettront de prendre contact pour la collecte éventuelle d'échantillon de boues si le candidat le désire:

— Centre de Beauvois en Cambresis, route nationale « le jeune Bois » 59157 Beauvois en Cambresis (M. Bricout au 03.27.76.55.30)

— centre de le Quesnoy, route de Valenciennes 59530 Le Quesnoy (M. Waeytens au 03.27.20.50.50)

lot 4: l'adresse du centre d'exploitation avec l'interlocuteur figure ci dessous. Elle permettra de prendre contact pour la collecte éventuelle d'échantillon de boues si le candidat le désire:

— Centre d'Avesnelles, 51 route d'Etroeungt 59363 Avesnes sur Helpe (M. Lequeux au 03.27.56.11.11)

lot 5: l'adresse du centre d'exploitation avec l'interlocuteur figure ci dessous. Elle permettra de prendre contact pour la collecte éventuelle d'échantillon de boues si le candidat le désire:

— -Centre d'urvillers, ZAC de l'Epinette, rue des Terres Noires, Urvillers CS 60022, 02315 Saint Quentin (M. michel au 03.23.04.56.00)

cette éventuelle collecte d'échantillon devra se faire durant la période de consultation, après l'admission des candidatures et aux heures d'ouverture des centres d'exploitation à savoir du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ces analyses pourraient être utiles au candidat pour apprécier pleinement les caractéristiques de la boue à évacuer avant la remise de son offre initiale. En aucun cas ces analyses ne pourront être facturées à Noréade.

Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se porter sur l'ensemble des critères d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-462374 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Contact
Fax: +33 320802522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297668
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-462374
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation matière et/ou énergie de boues impropres au recyclage en agriculture des centres d'exploitation de CASSEL et La Gorgue (flandres).

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 30.4.2018 pour les lots 1 et 2, et au plus tôt le 16.4.2018 pour les lots 3 et 4 jusqu'au 30.4.2019. Pour le lot 5, le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2019. Il sera reconductible 7 x 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Brève description:

Valorisation matière et/ou énergie de boues impropres au recyclage en agriculture…

… des centres d'exploitation de Pecquencourt nord et sud (Douaisis)

… des centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis — Valenciennois)

… du centre d'exploitation d'Avesnelles (Avesnois)

… du centre d'exploitation d'Urvillers (Aisne)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'exploitation de Cassel et La Gorgue (flandres)

Centres d'exploitation de pecquencourt nord et sud (Douaisis)

Centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambresis — valenciennois)

Centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)

Centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Nom: Société Sede environnement SAS
Adresse postale: agence Nord Est2, rue des Archers ZI du Moulin CS 50156
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62453
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
Nom: Société Suez organique
Adresse postale: parc d'activités de Pissaloup 1, rue Blaise Pascal
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse postale: agence Nord Est 2, rue des Archers ZI du Moulin CS 50156
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 130-297668 (2018-07-06)

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