Tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives ainsi que le transport et la commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO

SITTOMAT

Le présent marché concerne le tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives ainsi que la commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO.
Il comporte 2 lots:
Lot 1: tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives.
Lot 2: transport et commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: SMP/AO/01
Brève description:

Le présent marché concerne le tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives ainsi que la commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO. Il comporte 2 lots: Lot 1: tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives. Lot 2: transport et commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 0494896494 📞
Fax: +33 049423730 📠
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395992
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique pondéré à 60 % comprend 4 sous- critères: — poids des balles: 15 %, — heures d'ouverture: 15 %, — calcul du pourcentage de la freinte: 15 %, — moyens techniques mis en œuvre et aménagement réalisé afin de répondre aux exigences en matière de séparation et de traçabilité des déchets du Sittomat: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte 2 lots:

Lot 1: tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives.

Lot 2: transport et commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO.

Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la réception, du tri, et du conditionnement conformément aux prescriptions techniques minimales données par les sociétés CITEO et Federec, et chargement sur véhicules d'enlèvement des produits provenant des collectes sélectives (norme NF en 643) de l'aire toulonnaise sur des ensembles routiers chargés d'acheminer les produits tels que mentionnés dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché peut faire l'objet de 3 reconductions.
Description des options:

Le Sittomat envisage de modifier le flux de collecte des flaconnages plastique en y associant les boites de conserve et boites de boisson en acier et en aluminium.

Le titulaire devra dans son offre proposer un coût pour la prestation suivante:

Le tri & conditionnement des flaconnages plastiques et des emballages ferreux et non ferreux:

Informations complémentaires:

Le critère de la valeur technique pondéré à 60 % comprend 4 sous- critères:

— poids des balles: 15 %,

— heures d'ouverture: 15 %,

— calcul du pourcentage de la freinte: 15 %,

— moyens techniques mis en œuvre et aménagement réalisé afin de répondre aux exigences en matière de séparation et de traçabilité des déchets du Sittomat: 15 %.

Intitulé du lot: Transport et commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et commercialisation des produits hors garantie de reprise CITEO.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée de ce lot n'est pas renseigné car il s'agit de recettes.

Le critère de la valeur technique pondéré à 60 % comprend 5 sous- critères:

— prix plancher: 20 %,

— garantie de commercialisation: 10 %,

— engagement pris par le candidat en matière de protection de l'environnement: 10 %,

— maitrise complète de la chaine de valorisation:20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire toulonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-395992 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives ainsi que le transport et la commericalisation des produits hors garantie de reprise CITEO.

Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo quartier Escaillon
Contact
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 49423730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074382
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395992
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Concernant le montant de chacun des lots, il convient de se reporter au bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri, conditionnement et chargement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 034-074382 (2018-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)