Travaux topographiques et fonciers
Conseil départemental Haute-Garonne
Fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution des prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et de bâtiment du Conseil départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
| 2018-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17S0188
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404972
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — bât. B — rez-de chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 197-404972 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17S0188
Brève description:
Fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution des prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et de bâtiment du Conseil départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404972
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 880 000 EUR HT pour 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un maximum de 720 000 HT pour 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA Marchés publics — bât. B — rez-de chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 197-404972 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux topographiques et fonciers — 2 lots — accords cadre à bons de commande.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037755
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404972
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 nord
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2018-01-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de chaussée — bureau B073
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique Vi.4.1
Source: OJS 2018/S 018-037755 (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux topographiques et fonciers — 2 lots — accords cadre à bons de commande.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037755
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404972
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 nord
Brève description:
Accord-cadre de 4 ans avec un minimum de 200 000 et un maximum de 880 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Lot 2 sud
Brève description:
Accord-cadre de 4 ans avec un minimum de 160 000 et un maximum de 720 000 EUR (H.T.).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2018-01-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de chaussée — bureau B073
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CF rubrique Vi.4.1
Source: OJS 2018/S 018-037755 (2018-01-24)
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