Travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisi

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent marché a pour objet des prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Bourgogne

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CAD-17DE026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139387
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4ème trimestre de l'année 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis (Hors ZAC du Raquet)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Au-Delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Description des options:

Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

4ème trimestre de l'année 2017.

Intitulé du lot: Lot 2: Zone d'aménagement Concertée du Raquet
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

B) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

/critères de sélection des candidatures:

— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

aptitude professionnelle — références requise:

— inscription au registre de l'ordre des géomètres-experts (Références règlementaires applicables: Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts et Décret no96-478 du 31.5.1996 réglementant la profession de Géomètres experts

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139387 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398584
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139387
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé avec un montant minimal et un montant maximal annuel défini de la manière suivante: — montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/an, — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.

Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé avec un montant minimal et un montant maximal annuel défini de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/an,

— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an.

Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 30 000 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L 311-5 et L 311-6 dudit code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 194-398584 (2017-10-05)

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